Sont intervenus à l'opération de construction : - le groupement conjoint et solidaire constitué des sociétés LA architecture, aux droits de laquelle vient la société Kimu architecture, assurée auprès

Atlantique (la société BPA), aujourd'hui dénommée Banque populaire Grand Ouest, a consenti à la société Kagima Sainte-Marie (la société Kagima), promoteur, plusieurs concours bancaires en vue d'une opération

La société Enfinity France a sous-traité les opérations de construction à la société Eden Energy, assurée auprès des Mutuelles du Mans assurances IARD et Mutuelles du Mans assurances mutuelles (les MMA

a conclu avec la société Bea Bulut, aux droits de laquelle vient la société Anjou bâtiment (la société Anjou), un contrat de sous-traitance portant sur certains lots d'une opération de construction achevée

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 23 mai 2002), que la société Cristal, ayant entrepris en 1991 la construction

Sont notamment intervenues à l'opération de construction la société Bureau d'études techniques Yves Garnier, en qualité de bureau d'études de structure (le bureau d'études) et la société Socotec construction

de construction ce qui caractérise suffisamment l'existence d'un lien entre les opérations de construction et le sinistre, ne prétendent aucunement avoir formé auprès du syndicat des copropriétaires des

à l'encontre des constructeurs, alors que la société civile immobilière, maître de l'ouvrage, dans les droits duquel l'assureur "maître de l'ouvrage" est subrogé, et les autres intervenants à la construction

société civile immobilière (SCI) Résidence La Coupole a chargé, selon contrat de promotion et de gestion, la société Immobilière promotion (SIP), sa gérante, depuis lors en règlement judiciaire, des opérations

assistée de sa société mère, la société Groupe Sud Ouest (GSO), est entrée en pourparlers avec la société Promotion J2L ; que les discussions ont duré plusieurs mois et se sont orientées vers une opération

francs et de l'avoir débouté de sa demande reconventionnelle, alors, selon le moyen, que la banque qui consent un crédit d'équipement a l'obligation d'affecter les fonds aux dépenses relevant de l'opération

foncière de l'acte à intervenir; que, courant 1989, la société immobilière 3 F et Mme Y... ont vendu leurs terrains à la société civile immobilière Seima (SCI); que cette dernière a entrepris une opération

Sont intervenues aux opérations de construction la société Prejectec environnement, aux droits de laquelle vient la société Tecta, assurée auprès de la société MAF et chargée de la maîtrise d'oeuvre d'oeuvre

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 31 mars 2022) et les productions, la société Capa promotion, souhaitant faire l'acquisition de deux terrains contigus pour procéder à une opération de construction, a conclu

Sont intervenues aux opérations de construction la société Prejectec environnement, aux droits de laquelle vient la société Tecta, assurée auprès de la société MAF et chargée de la maîtrise d'oeuvre d'oeuvre

assurances, a fait édifier et vendu en l'état futur d'achèvement un groupe d'immeubles dénommé Résidence Le Grand Bleu, placés sous le régime de la copropriété ; que sont intervenus à l'opération

FCB, venant aux droits de la société Bâti bois, ayant réalisé divers lots, la Société mutuelle d'assurances du bâtiment et des travaux publics (la SMABTP), assureur de plusieurs participants aux opérations

de 100 villas sur un site de Guyane, prévoyait la constitution d'une société de construction-vente, la société Sinnamary dont l'objet serait l'acquisition des terrains, leur allotissement et la construction