DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'ordonnance attaquée d'avoir confirmé en toutes ses dispositions l'ordonnance rendue le 3 décembre 2007 par le juge des libertés et de la détention du

27816 pour défaut d'identification des animaux et confirmé pour le surplus de ce chef pour les trois autres ordonnances ; que le tribunal a retenu que les ordonnances 22497, PH 27767 et 27816 n'étaient

l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 22 avril 1999, qui a confirmé

B... sur un terrain appartenant aux consorts E... dont il était alors locataire, le préfet de Haute-Corse a saisi un juge des référés des difficultés d'éxécution relatives à cette décision ; que, par ordonnance

[Y] [E], partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 3 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 5e section, en date du 26 octobre 2020, qui a confirmé l'ordonnance

AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 186-1 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, LA CHAMBRE D'ACCUSATION, POUR CONFIRMER L'ORDONNANCE DU 4 NOVEMBRE 1983 DONT X...

l'ordonnance du juge d'instruction ayant constaté l'extinction de l'action publique par l'abrogation de la loi pénale ; Vu l'article 575, alinéa 2, 3 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire

l'ordonnance de non-lieu rendue le 14 novembre 2014 ; "aux motifs que, pour demander l'infirmation de l'ordonnance et un supplément d'information, la partie civile part du postulat que, outre la réunion

LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 36-1° DE L'ORDONNANCE N° 45-1483 DU 30 JUIN 1945 ET DES ARTICLES 1ER

Cette ordonnance a été annulée par arrêt de la chambre de l'instruction du 23 septembre 2021, ordonnant sa remise en liberté. 3. Par arrêt du 15 décembre 2021, notifié à M.

Par arrêt du 13 décembre 2018, la cour d'appel d'Amiens, statuant sur déféré, a confirmé cette ordonnance. 7.

[C], critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé l'ordonnance de refus d'informer rendue le 9 novembre 2017, par substitution de motifs, en constatant que les faits invoqués ne peuvent légalement comporter

Colette, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 11 janvier 2005, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant

Les consorts R... font grief à l'arrêt de confirmer l'ordonnance de référé en ce qu'elle avait dit n'y avoir lieu à référé et rejeté toutes leurs demandes et en ce qu'elle avait prononcé l'incompétence

prévenus - la société LES TROIS SUISSES, solidairement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 12 septembre 1995, qui, pour acceptation de factures non conformes

J..., d'autre part, ces derniers ont été condamnés, sous astreinte provisoire, par une ordonnance de référé du 16 février 2016, confirmée par un arrêt du 18 octobre 2016, à démolir un mur qu'ils avaient

Philippe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, du 2 décembre 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'abus de confiance, a confirmé l'ordonnance

l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 144, 144