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138 résultats pour « ostéopathie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04640

Cassation

26 octobre 2016

26 octobre 2016

[S] qui exerçait à l'époque la profession d'ostéopathe et déclarait un revenu d'environ mille euros par mois ; qu'elle est également sans rapport avec les revenus annuels déclarés de 36 000 euros par Mme

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110515

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

dépenses de sa mutuelle pour le dernier trimestre 2012, démontre simplement que cette mutuelle a couvert à cette époque des dépenses de santé, dont des actes d'échographie, de prothèse dentaire et d'ostéopathie

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05429

Cassation

6 décembre 2016

6 décembre 2016

devait fêter ses 18 ans le jour de l'accident ; que sont versées aux débats par M. et Mme [U] la justification qu'ils ont été suivis l'un et l'autre qui par son médecin qui par un ostéopathe

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100422

Cassation

5 avril 2012

5 avril 2012

la cour d'appel a méconnu l'article 1147 du Code civil ; 3°) ALORS QUE la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 et le décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 fixant les conditions d'exercice de l'activité d'ostéopathie

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300759

Cassation

3 novembre 2021

3 novembre 2021

internet de la société Sim et de la copie de sa carte de visite que le centre médical du Parc Monceau regroupe une équipe de médecins spécialisés en chirurgie-plastique et esthétique, médecine générale, ostéopathie

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00097

Cassation

25 janvier 2022

25 janvier 2022

[O], né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 2], de nationalité française n'a jamais été condamné, qu'il a un revenu de 6 000 euros en qualité d'ostéopathe et de 10 000 euros en qualité de gérant de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10923

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

réorganisation interne l'aurait progressivement déchargée d'une partie de ses fonctions puisqu'au contraire, c'est à partir de cette date qu'elle passait de responsable administratif du Collège d'ostéopathie

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110485

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

Didier C..., AUX MOTIFS QUE les Docteurs X... et Y... médecins spécialistes en rééducation fonctionnelle et ostéopathie ont, en 1989, constitué une société civile de moyens dénommée 'CENTRE DE REEDUCATION

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200160

Cassation

7 février 2013

7 février 2013

X... soutient que la somme de 6369,52 € engagée pour des frais de kinésithérapie et d'ostéopathie est restée à sa charge ; que la GMF fait valoir qu'à défaut de produire des documents justifiant de ce

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10883

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

salariée ne répond aucunement sur cette attestation précise mais elle produit enfin douze témoignages émanant de médecin (pièce 26), kinésithérapeutes (pièce 27, 28 et 29), infirmières (pièces 30, 35), ostéopathe

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100199

Cassation

5 mars 2014

5 mars 2014

bulletin de paie ; qu'elle justifie avoir des cervicalgies fréquentes avec torticolis et lombalgies, ainsi qu'une tendinite au coude gauche, nécessitant un traitement par voie orale et aussi par osthéopathie

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201639

Cassation

24 octobre 2013

24 octobre 2013

temporaires dont la preuve et le montant sont établis et qui sont imputables à l'accident à l'origine du dommage corporel subi par la victime, tels que le forfait hospitalier, la consultation d'un ostéopathe

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO11129

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

opérations de lancement commercial mentionnées démontraient que le salarié ne pouvait pas avoir réalisé de telles tâches ; que l'employeur faisait encore valoir qu'un rendez-vous personnel chez un ostéopathe

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11069

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

IA... des séances de physiothérapie et de masso-kinésithérapie dans le cadre de la rééducation d'une luxation antéro-interne de son épaule droit, en février 2013" et une facture d'un ostéopathe du juin

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200970

Cassation

9 juin 2016

9 juin 2016

de la facture de la clinique Saint-Martin du 20 mai 2008, - 17 euros au titre de la facture du centre d'imagerie, - 15 euros au titre du cabinet de radiologie, - 215 euros au titre des séances d'ostéopathie

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10847

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

novembre 2014 (anxiodépressif réactionnel lié aux conditions de travail), et prolongations ; la justification d'un suivi par une psychologue clinicienne du 20 juin 2014 au 1er juillet 2015, de séances d'ostéopathie

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110469

Cassation

19 septembre 2019

19 septembre 2019

tickets de caisse pour achats de timbres et de papeterie, des frais de transport (avion, parking, taxi, réparation automobile), des frais de vétérinaire et frais médicaux (optique, kinésithérapie, ostéopathie

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00013

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

Un ostéopathe a de son côté certifié qu'elle l'avait consultée à trois reprises, les 29 mai 2013, 4 avril et 6 septembre 2014 pour des céphalées et des dysfonctionnements cervicales de l'épaule droite.

Source officielle

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