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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR04640
26 octobre 2016
[S] qui exerçait à l'époque la profession d'ostéopathe et déclarait un revenu d'environ mille euros par mois ; qu'elle est également sans rapport avec les revenus annuels déclarés de 36 000 euros par Mme
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110515
18 novembre 2020
dépenses de sa mutuelle pour le dernier trimestre 2012, démontre simplement que cette mutuelle a couvert à cette époque des dépenses de santé, dont des actes d'échographie, de prothèse dentaire et d'ostéopathie
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05429
6 décembre 2016
devait fêter ses 18 ans le jour de l'accident ; que sont versées aux débats par M. et Mme [U] la justification qu'ils ont été suivis l'un et l'autre qui par son médecin qui par un ostéopathe
ECLI:FR:CCASS:2012:C100422
5 avril 2012
la cour d'appel a méconnu l'article 1147 du Code civil ; 3°) ALORS QUE la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 et le décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 fixant les conditions d'exercice de l'activité d'ostéopathie
civ3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300759
3 novembre 2021
internet de la société Sim et de la copie de sa carte de visite que le centre médical du Parc Monceau regroupe une équipe de médecins spécialisés en chirurgie-plastique et esthétique, médecine générale, ostéopathie
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00097
25 janvier 2022
[O], né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 2], de nationalité française n'a jamais été condamné, qu'il a un revenu de 6 000 euros en qualité d'ostéopathe et de 10 000 euros en qualité de gérant de
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10923
4 juillet 2018
réorganisation interne l'aurait progressivement déchargée d'une partie de ses fonctions puisqu'au contraire, c'est à partir de cette date qu'elle passait de responsable administratif du Collège d'ostéopathie
ECLI:FR:CCASS:2017:C110485
5 juillet 2017
Didier C..., AUX MOTIFS QUE les Docteurs X... et Y... médecins spécialistes en rééducation fonctionnelle et ostéopathie ont, en 1989, constitué une société civile de moyens dénommée 'CENTRE DE REEDUCATION
civ2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200160
7 février 2013
X... soutient que la somme de 6369,52 € engagée pour des frais de kinésithérapie et d'ostéopathie est restée à sa charge ; que la GMF fait valoir qu'à défaut de produire des documents justifiant de ce
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10883
20 octobre 2021
salariée ne répond aucunement sur cette attestation précise mais elle produit enfin douze témoignages émanant de médecin (pièce 26), kinésithérapeutes (pièce 27, 28 et 29), infirmières (pièces 30, 35), ostéopathe
ECLI:FR:CCASS:2014:C100199
5 mars 2014
bulletin de paie ; qu'elle justifie avoir des cervicalgies fréquentes avec torticolis et lombalgies, ainsi qu'une tendinite au coude gauche, nécessitant un traitement par voie orale et aussi par osthéopathie
ECLI:FR:CCASS:2013:C201639
24 octobre 2013
temporaires dont la preuve et le montant sont établis et qui sont imputables à l'accident à l'origine du dommage corporel subi par la victime, tels que le forfait hospitalier, la consultation d'un ostéopathe
ECLI:FR:CCASS:2020:SO11129
9 décembre 2020
opérations de lancement commercial mentionnées démontraient que le salarié ne pouvait pas avoir réalisé de telles tâches ; que l'employeur faisait encore valoir qu'un rendez-vous personnel chez un ostéopathe
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11069
23 octobre 2019
IA... des séances de physiothérapie et de masso-kinésithérapie dans le cadre de la rééducation d'une luxation antéro-interne de son épaule droit, en février 2013" et une facture d'un ostéopathe du juin
ECLI:FR:CCASS:2016:C200970
9 juin 2016
de la facture de la clinique Saint-Martin du 20 mai 2008, - 17 euros au titre de la facture du centre d'imagerie, - 15 euros au titre du cabinet de radiologie, - 215 euros au titre des séances d'ostéopathie
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10847
13 octobre 2021
novembre 2014 (anxiodépressif réactionnel lié aux conditions de travail), et prolongations ; la justification d'un suivi par une psychologue clinicienne du 20 juin 2014 au 1er juillet 2015, de séances d'ostéopathie
ECLI:FR:CCASS:2019:C110469
19 septembre 2019
tickets de caisse pour achats de timbres et de papeterie, des frais de transport (avion, parking, taxi, réparation automobile), des frais de vétérinaire et frais médicaux (optique, kinésithérapie, ostéopathie
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00013
6 janvier 2021
Un ostéopathe a de son côté certifié qu'elle l'avait consultée à trois reprises, les 29 mai 2013, 4 avril et 6 septembre 2014 pour des céphalées et des dysfonctionnements cervicales de l'épaule droite.
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