probatoire et aux termes de la période probatoire, en cas de déménagement, la prise en charge des frais occasionnés outre le paiement d'une prime de mobilité de 2 000 € ; que la modification de la rémunération

X... en le nommant à l'issue de sa période probatoire, au poste d'adjoint au directeur de groupe d'Orange, classification F, et l'avoir mis à l'écart de la vie de l'entreprise) ; qu'en affirmant qu'il

réinscrite sur la liste des experts dressée par la cour d'appel de Bordeaux pour l'année 2008 sous la rubrique "Interprétariat en langue arabe", n'a pas demandé à être inscrite sur cette liste, pour une période

. ; que le contrat de travail prévoyait une période d'essai d'un mois, renouvelable une fois, suivie d'une période probatoire de trois mois ; que le 29 janvier 2008, l'employeur a notifié au salarié sa

par l'article 17 de la Convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957 n'excluant pas le droit pour le nouvel employeur de soumettre Mme X... à une période

Que selon le dernier avenant signé par les parties le 27 mars 2006, Monsieur X... avait été promu à effet du 1er mars 2006 au poste de Responsable Technique, avec période probatoire de 6 mois.

arrêts de travail pour maladie, le 15 avril 1985, en raison de son inaptitude à occuper son poste, selon l'avis du médecin du travail du 5 avril 1985 qui concluait à la reprise à mi-temps "pour une période

Sur le grief : Attendu que par décision du 7 novembre 2008, notifiée le 19 décembre 2008, l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Lyon n'a pas renouvelé, après la période

X... expose qu'ayant été précédemment inscrit à titre probatoire en 2008 pour une durée de deux ans, sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Douai, en qualité de traducteur, il a effectué

salarié n'a pas été mis à même d'exercer ses fonctions ; qu'en l'espèce, il est constant que le contrat de travail stipulait une période d'essai de trois mois, suivie d'une période probatoire de même

en tirer argument pour affirmer que 5 erreurs par mois étaient tolérées, alors qu'il ressort de la dite lettre qu'il ne pouvait s'agir que de 5 erreurs au cours de la période probatoire ; QUE les faits

L'INTERMEDIAIRE DE LA SOCIETE BAIL EQUIPEMENT AVEC QUI LA SOCIETE MOUTTE A PASSE UN CONTRAT DE CREDIT ; QU'UNE CLAUSE DU CONTRAT DE VENTE STIPULANT QUE L'ACHAT DU MATERIEL NE SERA EFFECTIF QU'APRES UNE PERIODE

X... suivi du 29 janvier 2009 au 28 juin 2009, alors que la demande d'entente préalable pour cette période probatoire avait été adressée à la caisse le 3 août 2009, le jugement retient que l'apnée du sommeil

initiale de deux ans ; qu'en décidant donc que la résiliation de la convention ne pouvait intervenir qu'à compter d'une période de deux ans à laquelle il convenait d'ajouter une période probatoire de

Y... a commencé à exercer son activité le 1er janvier 1988 ; qu'à l'issue de la période probatoire de six mois expirant le 30 juin 1988, le Centre n'a exprimé aucune opinion, et M.

aux motifs qu'informé de l'avis défavorable de la commission de réinscription pris de ce qu'il n'avait pas de formation suffisante en matière de procédure, « il n'a pas pris conscience que durant la période

C... est entré au service de la société Laboratoires UPSA le 10 mars 1986 et a été nommé, en dernier lieu, chargé d'études marketing, avec une période probatoire de trois mois et engagement de l'employeur

« En présence de deux contrats de travail successifs, les parties peuvent convenir à l'occasion d'un changement d 'emploi — tel est le cas en l'espèce — d'une période probatoire ; cependant, la rupture

son père qui est lui-même expert judiciaire, a estimé que sa capacité à réaliser les travaux qui pourraient lui être confiés de manière autonome n'avait pas été suffisamment établie au terme de la période

travail pour maladie à compter du 18 juin 2007 ; qu'ayant fait l'objet d'un changement de service le 1er septembre 2008 sur avis du médecin du travail et été affectée au service commercial pour une période