Francillon, avocat de l'Association départementale savoyarde de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence (ADSEA) et de la Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF), de M. de Kerangat, avocat

rendre et se constituer volontairement, garant hypothécaire de l'Emprunteur (…)" ; qu'en considérant pourtant que le nouveau concours consenti dans cet acte authentique du 30 décembre 2011 par le Crédit mutuel

Sur le premier moyen : Vu l'article 445 du nouveau Code de procédure civile ensemble l'article 783 dudit code ; Attendu qu'après la clôture des débats les parties ne peuvent déposer aucune note

Y... et à leurs assureurs, le Groupe de Paris et la Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France ; Attendu que, pour débouter les consorts X..., l'arrêt énonce qu'il ne suffit pas que

JUGEMENT FUT CONFIRME PAR ARRET DE LA COUR D'APPEL ; QUE LA SOCIETE RUAL N'AYANT PU FAIRE EXECUTER CETTE DECISION, FIT ASSIGNER DEVANT LA JURIDICTION CIVILE LE PREFET DE POLICE REPRESENTANT LA VILLE DE PARIS

Y... et cette compagnie ont appelé en garantie l'Union des assurances de Paris ; que la Mutuelle générale des postes, télégrammes et télécommunications a été mise en cause ; Attendu qu'il est fait grief

LA DECISION DES JUGES DU PREMIER DEGRE ; MAIS ATTENDU QUE CETTE CONDAMNATION, N'AYANT PAS ETE PRONONCEE AU PROFIT DES INTIMEES, NE PEUT FOURNIR AUX AUTRES PARTIES UN GRIEF DE CASSATION CONTRE ELLES ;

, dont le siège est ... (1er), 4°/ de la Mutuelle du Mans IARD, venant aux droits de la Mutuelle du Mans, dont le siège est ... au Mans (Sarthe), 5°/ de M.

A..., demeurant à Lille (Nord), ..., 5°/ de la mutuelle des architectes français MAF, dont le siège est à Paris (16e), ..., avec agence rue d'Esquermes à Lille (Nord), prise en sa qualité d'assureur

ayant fait l'objet d'une réception le 24 décembre 1986 ; qu'ayant constaté l'apparition de fissures en façades, ils ont, par lettre datée du 11 septembre 1996, déclaré le sinistre à la société La Mutuelle

pour obtenir l'indemnisation du coût d'achèvement des travaux et de divers autres chefs de préjudice ; que les constructeurs ont appelé en garantie leurs assureurs les sociétés Union et assurances de Paris

Achille X..., demeurant à Billy-Berclau (Pas-de-Calais), ..., 3 ) de la compagnie d'assurances Mutuelle générale française accidents (MGFA), dont le siège social est à Paris (9e), ..., actuellement

ce point, d'avoir, après avoir constaté que par jugement du 1er décembre 2016 du TGI de Paris la Mutuelle des Transports Assurances a été déclarée en liquidation judiciaire et que Maître T...

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Met hors de cause la compagnie Union des assurances de Paris et la Mutuelle des architectes français ; Sur le deuxième

                                 , 2°/ au Trésor public, pôle de recouvrement spécialisé d'Evry, domicilié [...]                                            , 3°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel

Paris, 8 / la Mutuelle agricole de Côte d'Ivoire, dont le siège est ..., 01 ... 01(Côte d'Ivoire), 9 / la Mutuelle centrale de réassurance, dont le siège est ..., 10 / la Mutuelle électrique d'assurances

d'assurances, la compagnie La Paternelle risques divers, Assurances générales de Paris et la Mutuelle des architectes français (MAF) ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris

La Couture, notaire à Apt, a, le 31 décembre 1990, dressé l'acte de la vente d'un immeuble situé à Paris conclue entre les époux Y..., vendeurs, et la société Mabival pour un prix de 8 MF ; que la mention