LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller

de sa clientèle ; que, quoi qu'il en dise, Marcel A... lui avait fait confiance et donnait encore des conseils à la nouvelle entreprise, aussi, Jean-Louis X... avait intérêt à conserver l'estime de l'ancien

Soulard, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Randouin ; Sur le rapport de Mme le conseiller PLANCHON, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN et THIRIEZ, de

Louise, partie civile, - F...

à celui d'un jeune homme bénéficiant de son entier potentiel physique, d'un même niveau d'études et de formation professionnelle ; qu'en tenant compte de l'ensemble de ces considérations, la Cour dispose

, alors que d'autre part il ne peut valablement être contesté que ces documents portant sur des contestations de frais professionnels constituent nécessairement de nouvelles pièces, exposant l'employeur

C... envers l'auteur du message ; le conseil ne considère pas que ces ponts évoqués constituent des manquements de l'employeur de nature à entraîner une dégradation des conditions de travail ; sur l'altération

de la société civile professionnelle GARREAU, BAUER-VIOLAS et FESCHOTTE-DESBOIS, de la société civile professionnelle FABIANI, LUC-THALER et PINATEL, de la société civile professionnelle SEVAUX et MATHONNET

Souchon ; Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de la société civile professionnelle BARADUC et DUHAMEL, de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN et de Me CAPRON

en locaux d'habitation et l'impossibilité juridique de l'obtenir ; que, contrairement à ce que n'hésitent pas à soutenir les prévenus, les faits ont bien causé un préjudice aux acquéreurs, qui après avoir

, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

Schamber, conseiller doyen faisant fonction de président et rapporteur, Mme Monge, M.

du parti politique dont il était le trésorier ; qu'enfin, il a usé de pressions et menaces sur trois de ces collaborateurs afin que ceux-ci fassent une déposition mensongère au cours de l'enquête de police

être tenu de le garantir partiellement, en considération de la faute professionnelle qu'il a commise ; qu'en retenant que Monsieur D...

I... et Anne C..., société civile professionnelle, 6°/ à la société B..., société par actions simplifiée, 7°/ à la société Guilbaut, E..., F..., G... et H..., société civile professionnelle, prise en

Chauvin, président, Mme Champ, conseiller référendaire rapporteur, M. Vigneau, conseiller doyen, MM. Hascher, Avel, Mme Guihal, M. Bruyère, conseillers, M.

Frouin, président, Mme Ala, conseiller référendaire rapporteur, Mme Goasguen, conseiller doyen, Mme Aubert-Monpeyssen, M. Schamber, Mme Monge, conseillers, M.

Y..., conseiller rapporteur, M.

CHALLE, les observations de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS, de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et

civile ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Jean X..., conseil juridique et fiscal devenu avocat, condamné