Y... n'était pas débutant et était en mesure de maîtriser sa monture sur un parcours d'obstacles correspondant à son niveau ; qu'en outre, il n'a pas cessé d'avoir la garde du cheval lorsque le maître

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

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SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

CHAUVIN, président Décision n° 10004 F Pourvoi n° R 16-27.241 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR

Pourvoi n° S 16-18.295 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la

[T] a été placé en garde à vue sur la base de ces éléments ; qu'ainsi, au moment où la palpation a été réalisée, il n'était pas placé en garde à vue et aucune raison plausible ne permettait de soupçonner

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

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N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 DÉCEMBRE 2023 Le syndicat Union nationale

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 22 juin 2010), que cent quarante huit salariés de l'association institut

[L] a été placé en garde à vue à compter de 15 heures 15 ; qu'il n'a pas été informé par l'officier de police judiciaire qui a procédé à cette mesure qu'il avait le droit d'être assisté pendant toute son

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Bouches-du-Rhône, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13e chambre, du 14 avril 1995, qui, après avoir relaxé Patrick X... pour contraventions en matière de pêche en eau douce, a

judiciaires et avec une formation adaptée ; qu'à partir d'août 2009, il bénéficiera d'une augmentation mensuelle brute de 2. 000 €. ; qu'à compter du 1er juillet 2011, il a obtenu le statut cadre, niveau

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Fédération CFDT de la protection sociale travail emploi, dont le siège

piétons ; qu'à l'occasion de l'une de ces manoeuvres, Madame et Monsieur F..., tous deux non-voyants, ont traversé la chaussée au niveau d'un passage protégé, alors que le feu tricolore était au vert