Une réserve a toutefois été faite pour les réseaux de gaz et de télécommunication, le rapport précisant en effet que ces réseaux ne sont peut-être pas exactement à cet emplacement », avant de relever qu

admettre qu'il avait eu recours à l'application Uberpop de son smartphone pour qu'un véhicule vienne le chercher [...] ; que le passager qui se révélera être M.

ouverte à la circulation publique sous réserve de justification d'une réservation préalable. » ; qu'il n'est pas fait allusion au maraudage électronique visé à l'article L. 3120-2 du code des transports

devant s'exercer sur une largeur de 4 mètres, alors, selon le moyen, "que, d'une part le fait même d'enclave constitue le titre de la servitude de passage qui en ce cas ne s'éteint pas par le non-usage

X... tel que celui-ci l'avait pourtant fait pour une autre mention de ce même contrat afférente au nombre de passagers ; que la police ainsi souscrite stipulait que « les garanties ne sont acquises que

de voir interdire le passage sur une impasse leur appartenant en copropriété, aux époux E... propriétaires d'un terrain enclavé sur lequel ceux-ci avaient entrepris des travaux en usant de ce passage,

X... aux termes du sous-titre et du premier passage litigieux ; que la partie civile soutient que, dans le deuxième passage, le qualificatif d'« homme de paille de M.

à son usage exclusif, lui appartenait, d'autre part le stationnement ne gênait le passage ni des piétons ni des autres véhicules ; Attendu que, pour renvoyer le prévenu des fins de la poursuite, le

réservé par lui (n°92 section AD) un droit d'usage audit puits comme il est indiqué plus haut t un droit de passage pour l'exercice de ce droit et de ladite exploitation par le corridor ci-dessus désigné

(le syndicat), un droit d'usage permanent d'un passage souterrain reliant cet immeuble à la plage et condamné la société Nouvelle Restaurant bar plage réserve Miramar (la société), exploitant un restaurant

X... en référé devant le tribunal d'instance en cessation de ce trouble manifestement illicite ; Attendu que la commune de Salignac fait grief à l'arrêt de dire que le juge des référés est incompétent

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Raymond X... coupable de blessures involontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à trois mois ; "aux motifs qu'il ressort

susceptible de constituer un trouble manifestement illicite, agir en référé pour réclamer le rétablissement dudit passage. 10.

usage, que ce soit en termes de stationnement de véhicules ou d'autres entraves », sans relever de restriction quant à la destination ou les modalités d'exercice de l'utilisation du chemin de passage,

L'administration des douanes a relevé à l'encontre de M.

des immeubles sur cette parcelle ; que la SCI La Garenne a accepté, le 30 novembre 1984, de substituer la société civile immobilière Hameau de La Garenne dans le bénéfice de ce droit de passage et que

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 24 octobre 2024), rendu en référé, M.

(dont Marie-Claude Y... ne conteste pas avoir été l'un des membres, que ce soit comme actionnaire ou comme administrateur), alors que le jugement déféré relève un passage du tract, contenant une critique

Y..., afin d'obtenir le rétablissement de l'assiette d'une servitude de passage sur une parcelle n° C 57 appartenant à celui-ci ; que M.

ne desservent qu'un appartement par étage participent à la destination de standing de l'immeuble, que les travaux de surélévation de l'ascenseur auraient pour conséquence nécessaire d'augmenter les passages