La période d'hospitalisation des jumelles, si elle a bien évidemment été une source de désagréments multiples et d'inquiétude pour Mme Y... ne peut être assimilée à une période de DFT, qui fait référence

Ses pertes de salaires correspondent, en l'espèce, au montant des prestations versées par les différents tiers payeurs pour cette période, aucune perte supplémentaire et personnelle n'étant invoquée à

, qu'elle se trouvait dans la maison achetée avec son mari, oubli en mai de l'hospitalisation d'avril, etc) ; Que tous indiquent qu'elle n'avait plus de notion des valeurs depuis une époque antérieure

X..., Y..., Z... et A..., médecins cardiologues, qui exerçaient en commun leur activité dans le service de cardiologie de la clinique du Pont de Chaume (la clinique) ont constitué une société aux mêmes

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 novembre 2020), Mme [H] a été engagée par la société Hôpital services le 3 décembre 2011 en qualité d'agent de service.

par personne morale d'étrangers non munis d'une autorisation de travail salarié sans indiquer la personne physique, investie du pouvoir de direction, par l'intermédiaire de laquelle l'infraction reprochée

[M] justifie d'une hospitalisation de 4 jours en novembre 2008 : le compte rendu de cette hospitalisation mentionne une coronarographie, une angioplastie a été réalisée le 20 novembre 2008 et a permis

J..., épouse L..., domiciliée [...] , exerçant sous l'enseigne Au [...] , 2°/ la société Q..., société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , prise en la personne de M.

mise en oeuvre dans un contexte de baisse d'activité reconnu par la cour, en tenant compte non seulement des difficultés rencontrées par lui sur certains des projets auxquels il avait participé, mais aussi

Le 16 décembre 2003, il a établi une demande de pension d'invalidité que la caisse primaire d'assurance maladie de l'Indre a reçue le 18 décembre 2003.

Son contrat de travail, qui a été repris par la société Hôpital services à compter du 1er novembre 2010, s'est poursuivi au sein de la société Elior services propreté et santé (la société ESPS ) en application

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 novembre 2020) Mme [A], épouse [N], a été engagée par la société Hôpital services, le 7 avril 2004, en qualité de chef d'équipe.

du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagée le 1er septembre 1996 en qualité d'employée de bureau par la société coopérative des Agriculteurs de la Mayenne et exerçant

, l'institution ou l'organisme qui s'oppose à son retour établit : a) que la personne, l'institution ou l'organisme qui avait le soin de la personne de l'enfant n'exerçait pas effectivement le droit

d'exercer ses droits de manière effective » ; qu'en s'appuyant sur des éléments postérieurs au non-retour de l'enfant, sans rechercher, comme il lui était pourtant demandé, si la mère de l'enfant exerçait

X... a été placé sous tutelle le 27 août 2008 ; que, le 1er octobre suivant, le juge des tutelles a désigné la préposée du centre hospitalier universitaire de Montpellier en qualité de tuteur ; que, le

Ces fiches établissent que les responsables de secteur ont des fonctions d'encadrement (recrutement de personnel, réalisation des pointages,...) mais aussi des attributions commerciales (suivi des clients

[D] [I] est président de l'Union mutualiste pour la gestion du groupe hospitalier mutualiste ([4]), qui gère un établissement de santé privé d'intérêt collectif à Grenoble.

G..., époux de l'une de ses petites-filles et exerçant la profession d'aide-soignant, avaient témoigné de sa présence habituelle à ses côtés lorsqu'il lui arrivait d'être hospitalisé et ce, jusqu'à ce

D'après un compte rendu d'hospitalisation en septembre 2009, crise d'acidocétose entraînant la découverte d'un diabète avec hospitalisation à Reims.