(qui n'a vu aucun coup), celui de D... Carl (qui affirme que Charles B... a porté un coup de pied à Jean-Pierre Z...), et ceux de Christophe Z...

procédure subséquentes aux gardes à vue irrégulières dont il avait été l'objet et se, fondant sur ces pièces, a prononcé sa mise en accusation du chef de vol à main armée commis à Annecy le 4 octobre 1997

de l'avocat du mis en examen conformément aux dispositions de l'article 197 du code de procédure pénale dans sa rédaction alors en vigueur, lesquelles n'imposent au procureur général que de verser ses

Y... avait fait valoir dans sa requête en nullité (p. 11 à 26) qu'il avait été mis en examen à la suite d'un réquisitoire introductif visant les pièces recueillies au cours de la garde à vue de Jean-Pierre

Z... n'a reçu sa notification de mise à pied que dans la journée du 16 février 1995 et qu'il n'a donc pas contrevenu à cette mesure, sans s'expliquer sur le fait que M.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2.

des voies de recours qui lui étaient permises, avant sa remise à la France, ce qu'il n'a pas fait ; que, d'autre part, il convient de constater que dans la présente procédure, aucun recours sur la mise

actes et pièces des autres procédures concernant des faits antérieurs pour lesquels celui-ci a également été mis en examen, l'arrêt prononce par les motifs repris aux moyens ; Attendu qu'en cet état

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Mis en cause pour son implication à la tête d'un important réseau de trafic de stupéfiants, M.

la nullité de la mesure de garde à vue, des interrogatoires et de l'entière procédure subséquente ; qu'il fait valoir que les dispositions des articles 63, 63-1 et 64 du Code de procédure pénale n'ont

de la procédure ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 27 janvier 2003, joignant les pourvois en raison de la connexité et prescrivant leur examen immédiat ; Vu les

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

alinéa 4, du code de procédure pénale, de l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, ensemble l'article 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse aux conclusions

, a dit n'y avoir lieu à annulation de pièces de la procédure ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, du 15 septembre 1997, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire

l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 22 mai 2017, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

de l'arrêt attaqué, ni d'aucune pièce de la procédure que le juge d'instruction ait été informé dans les meilleurs délais, dès le début de la mesure, du placement de Pierre-Marie X... en garde à vue ;

et de pièces de la procédure, formée par le demandeur ; "aux motifs que le demandeur excipe d'un retard de 40 minutes s'étant écoulées entre l'interpellation de Teddy Z..., le 17 juillet 1995 à 9 heures

Pierre-Yves, - Y...

Jean-Pierre, - Y...