X... puisse rapporter la preuve de l"inexactitude des déclarations des patients recueillies par les contrôleurs par des attestations desdits patients rédigées ultérieurement à sa demande, la cour d'appel

; que la date des mentions vaccinales faussement portée sur le carnet de santé de Thibaud G... n'est pas connue ; que la fausseté des mentions de 1991 est largement démontrée par les constatations médicales

selon le moyen : 1°/ que pour se prononcer sur l'existence d'un harcèlement moral, il appartient au juge d'examiner l'ensemble des éléments invoqués par le salarié, en prenant en compte les documents médicaux

Z... présenté comme son bras droit, ont attesté d'une activité soutenue de celui-là à l'époque des faits; que la production de certificats d'arrêt de travail de la part d'une personne qui poursuit ses

aucune attestation et aucune plainte de patient mécontent des temps d'attente avant les consultations, mais seulement deux attestations de ses salariées Mesdames D... et E... qui font état du mécontentement

: Attendu que la société Eternit Industries fait grief à la cour d'appel d'avoir statué comme elle l'a fait, alors, selon le premier moyen : 1 / qu'un dispositif de mesures spécifiques à la protection

Z..., épouse A..., outre la production d'attestations relatives à une gifle administrée en 1997, situe les derniers faits en janvier 2000 et produit un certificat médical établi le 28 mai 2001 suite à

Le centre médical s'oppose au salarié et affirme qu'il fait face à des difficultés économiques.

ce d'autant plus que la partie civile n'en conteste pas expressément l'authenticité ; que les prévenus - comme l'a relevé le tribunal - ne peuvent être privés du moyen de défense que constitue la production

sécurité », la cour d'appel a violé l'article L. 4121-1 du code du travail, ensemble l'article 1148 du code civil ; 2°/ que l'employeur, tenu d'une obligation de sécurité de résultat en matière de protection

docteur Y..., elle produit une facture en date du 6 mars 1997 à son nom, d'un montant de 16 925,41 francs, émanant de la société Assistance Technique Paramédicale, désignant des instruments de nature médicale

complémentaire en matière de santé mentionnée à l'article L. 861-1, de l'aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé mentionnée à l'article L. 863-1 ou de l'aide médicale de l'Etat mentionnée

de la seule attestation préfectorale précisant que les enfants sont entrés en France au plus tard en même temps que l'un de leurs parents, et l'impossibilité corrélative de pouvoir établir un tel fait

L... ne portait aucune protection sur son visage alors pourtant que l'étiquetage du produit préconisait le port d'un appareil de protection des yeux et du visage ; qu'en retenant ainsi un lien de causalité

chef au tribunal de grande instance de Nanterre ; Qu'à la suite des investigations menées, notamment par voie d'expertises et d'auditions, les parties civiles ont sollicité une contre-expertise médicale

[Z] ouvrait donc les deux grilles de protection qui empêchaient mécaniquement l'accès au coeur de la noyauteuse et notamment au joint défectueux ; qu'il descendait le plateau inférieur en actionnant le

X... indique que cette date correspond à celle fixée par son médecin traitant comme inapte au travail, cette date étant mentionnée dans le certificat médical porté à la connaissance de l'employeur; que

la nature des déclarations qu'il voulait faire de peur qu'elle ne l'en dissuade ; que le recueil de sa parole a été fait de manière particulièrement exemplaire par les policiers du service de protection

que, d'autre part, la Cour qui, pour justifier l'état de santé de Mme Z... et partant la prétendue contrainte morale dont elle a été victime, s'est fondée uniquement sur des rapports d'expertises médicales

G... ; qu'il avait d'ailleurs été photographié en train de décharger des marchandises devant le magasin Proxi en décembre 2011 ; que la similitude des attestations produites par M.