La société Giunti Editore fait valoir qu'à ce jour, la société Constantin Film Produktion ne lui a pas communiqué le moindre document, mais qu'ellle a néanmoins, par une requête du 26 juin 2023, formé

exécutoires formées par M.

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

____ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 11 MARS 2020 Le comité d'entreprise de la société Electrolux Home Products France, dont le siège est [...], a formé

D..., domicilié [...] , ont formé le pourvoi n° Q 19-13.682 contre l'arrêt rendu le 10 janvier 2019 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre civile), dans le litige les opposant à la société Crédit lyonnais

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° P 97-22.135 formé par la société Star Force Productions

dispositions de la convention susvisée et alors, d'autre part, et de toutes façons, qu'en affirmant tour à tour que la société s'était trouvée dans la nécessité de cesser son exploitation de son unité de production

par son père ou sa mère ; que dans sa pièce 50 communiquée le 10 février 2014 qui comporte 42 pages, Mme X... a établi la liste de plus d'un millier de chèques émis depuis 1982 dont elle réclame la production

toutes les formes de celle-ci dont "la forme C-terminalement tronquée de la protéine L1, prétendument obtenue par production sur cellules d'insectes" et qu'en conséquence, le produit pour lequel le CCP

; que cependant, force est de constater que son bordereau des pièce communiquées ne fait état que de 27 pièces et aucune d'entre elle ne correspond à cette production ; que ne sont en effet versées aux

professionnelle MASSE-DESSEN et THOUVENIN, de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur les pourvois formés

en recouvrement ; que la société a contesté le bien-fondé des impositions supplémentaires mises à sa charge en faisant valoir que l'administration avait commis une faute en ne sollicitant pas la production

X... figure sur ces demandes en qualité de salarié et son épouse Mme Y... les signe en qualité d'employeur (directrice production) ; qu'en revanche, force est de constater que les demandes d'allocations

X... a, le 2 janvier 1981, été engagé par la société Fediac, le contrat de travail visant la qualité de VRP exclusif ; que l'unité de production de cette société ayant, le 6 juillet 2001, été entièrement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Gan Incendie Accident, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Publi expédition, dont le siège est ... à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Palforez Bois, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

_________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 AVRIL 2025 La société Caisse d'épargne et de prévoyance Ile-de-France (CEIDF), société coopérative de banque à forme