Employés et Cadres niveau 2.

de 37 ans, par une élévation d'échelon et une élévation de classe conventionnelle sans changement de catégorie professionnelle, Mme F... demeurant tout au long de sa carrière dans la catégorie des employés

, à la prescription de toutes dispositions pour faire cesser la discrimination constatée et au rétablissement dans ses fonctions de stock manager adjoint régional, à l'attribution d'un véhicule de catégorie

servie dans son emploi avant la promotion, y compris les points d'expérience et compétences.

[E] au coefficient 175 à partir du 1er juin 2007 et à "donner une priorité de promotion vers une fonction de catégorie supérieure à Monsieur [E] » ; - M.

aux minima de la catégorie 6.

au bout de 12 mois alors que, compte tenu de son coefficient d'embauche, ce passage à l'échelon supérieur supposait 18 mois d'ancienneté.

; qu'en statuant ainsi quand l'emploi d'architecte technique ne constitue pas un emploi de cadre supérieur en sorte que, fût-elle établie, l'incapacité du salarié à occuper un emploi de cadre supérieur

Elles considèrent en tout état de cause, que les salariés de la catégorie cadres ont perçu en pratique une augmentation équivalente ou supérieure aux salariés non-cadres puisque le taux d'augmentation

l'initiative des augmentations individuelles de salaire et des augmentations d'échelon ne peut être prise qu'au niveau de l'entreprise elle-même sur avis des supérieurs hiérarchiques directs du salarié

; que précisément, s'agissant de l'avancement, celui-ci est régi par l'article 24 dudit statut qui stipule que « l'avancement comprend l'avancement d'échelon et l'avancement d'échelle.

en cause qu'à la condition que cette différence de traitement repose sur des raisons objectives, pouvant résulter de la prise en compte des spécificités de la catégorie professionnelle qui en bénéficie

Ils constatent qu'alors que ces agents occupent le même emploi et ont obtenu le même diplôme, les premiers ont perdu, en cas de promotion, l'échelon acquis du fait de l'obtention du diplôme

Z... est classé à l'échelle 9 A échelon 2 tandis que Monsieur A... est classé à l'échelle 9 C échelon 3.

de superviseur le coefficient 185 même s'il prévoit un coefficient 170 dès lors qu'ils justifient de fonctions relevant du niveau II échelon 1 ; que la convention collective définit l'agent de maîtrise

seul l'employeur est apte à décider de l'éventuel promotion du salarié à un emploi supérieur ; qu'en l'espèce, seule la RATP est compétente pour apprécier les aptitudes professionnelles de ses agents

qu'elle est passée de « employée polyvalente 1er échelon » à « gradée classe III » en 1988, ce qui caractérise un changement de catégorie professionnelle (arrêt, p. 8 et 9), la cour d'appel a violé l'article

qu'elle est passée de « employée polyvalente 1er échelon » à « gradée classe III » en 1988, ce qui caractérise un changement de catégorie professionnelle (arrêt, p. 8 et 9), la cour d'appel a violé l'article

constatant qu'elle est passée de « employée polyvalente 1er échelon » à « gradée classe III » en 1988, ce qui caractérise un changement de catégorie professionnelle (arrêt, p. 8 et 9), la cour d'appel

de l'examen et l'article 33, qu'en cas de promotion dans une catégorie ou un échelon supérieur, les échelons d'avancement à l'ancienneté étaient maintenus et les échelons au choix supprimés.