nouvelles ; "alors que la constatation de charges nouvelles n'est nécessaire que pour la réouverture d'une information judiciaire contre une personne ayant bénéficié d'une ordonnance de non-lieu, et

Céline Y..., déclaré Jacky X... coupable de ceux-ci et l'a condamné à la peine de trois ans d'emprisonnement, a, en conséquence reçu Céline Y... en sa constitution de partie civile, et ordonné la réouverture

faisant pas, la cour d'appel méconnaît les exigences de l'article 16 du nouveau Code de procédure civile; alors, d'autre part, que la cour d'appel inverse la charge de la preuve et, partant, méconnaît

système dès le mois d'octobre 1987 en considérant que la recette avait atteint le chiffre fixé; qu'il a encore changé le mode de rémunération à partir du 1er juin 1989; que les trois chefs de rang ont

des débats ; que, par contre, dès lors que le président a rouvert les débats, ceci impliquait qu'un nouveau rapport soit fait ; que la seule mention de la réouverture des débats devant la cour d'appel

Pour statuer à nouveau sur le seul chef du jugement rendu le 22 juin 2015 qui avait fixé à une certaine somme le montant de l'indemnisation revenant à M.

NOUVELLES POUR LE CONFIER AU MINISTERE PUBLIC ET A LA CONDITION EXPRESSE DE LA SURVENANCE DE CHARGES NOUVELLES ; ALORS QUE LA DISPOSITION DES ARTICLES 188, 189 ET 290 DU CODE DE PROCEDURE PENALE S'OPPOSANT

droit communautaire, suppose la réunion d'éléments concrètement constatés, dont en particulier la reprise d'une partie essentielle du personnel affecté spécialement à l'activité reprise ; que le changement

D'AVOIR ETE RENDU A UNE AUDIENCE OU SIEGEAIENT M LEMOYNE, PRESIDENT, M X..., VICE-PRESIDENT, MME ELIGOULACHVILI, JUGE, SANS QU'UN RAPPORT AIT ETE FAIT A LADITE AUDIENCE ET SANS QUE LES DEBATS AIENT ETE REOUVERTS

l'arrêt retient, d'un côté, que la mesure de fermeture définitive prononcée par le juge pénal n'empêchait pas qu'aussitôt après la radiation de l'établissement au registre du commerce soit ouvert un nouvel

à sa réouverture, sans relever expressément que ces normes désormais applicables l'étaient antérieurement indépendamment d'une fermeture avec réouverture tardive et alors qu'il ne peut être contesté qu'au

Scheibling, conseiller" la cause a été une nouvelle fois débattue et l'arrêt rendu à l'audience publique du 12 novembre 1997, où siégeaient M. Pacaud, président, Mme Debuisson, conseiller, M.

débats ; qu'en statuant au fond à l'audience du 16 novembre 2018 sans réouverture des débats cependant que, le même jour, l'ordonnance de clôture du 18 octobre 2018 était révoquée et qu'une nouvelle clôture

de la SERM, la société Thomson a reconventionnellement demandé le paiement de dommages-intérêts ; que la SERM a appelé en garantie la SRMG qui avait, de son côté, obtenu la désignation d'un expert chargé

société Robert Bosch France (la société) a adressé à la caisse primaire d'assurance maladie d'Angers, devenue la caisse primaire d'assurance maladie de Maine et Loire (la caisse) une demande de prise en charge

Charles X..., a ordonné la réouverture des débats et renvoyé l'affaire à une audience ultérieure en invitant les parties à fournir leurs explications sur l'admission de la créance au passif de la liquidation

à son emploi ; que l'inaptitude du salarié a été confirmée le 28 avril 1994 et à la demande de l'employeur le 27 juin 1994 ; que le salarié, prétendant qu'aucune proposition de poste adaptée à son nouvel

des débats et à celle au cours de laquelle les parties ont été à nouveau entendues ; que, cependant, il n'est nullement indiqué que le président, qui a assisté à toutes les audiences, aurait rendu compte

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir révoqué l'ordonnance de clôture en date du 2 juin 2015, prononcé la clôture de l'affaire, ordonné la réouverture des débats, et renvoyé l'affaire à l'audience

[O] que la SA CIC a réouvert le compte de dépôt de M.