par la victime revêt le caractère d'un accident de travail ; que, de la même manière, la décision de prise en charge n'est opposable à l'employeur que pour autant que l'accident déclaré par la victime

la procédure : ""le sac type banane en tissu noir a été découvert sur l'accotement de la route par les policiers ; ""il n'est pas établi qu'il se trouvait rangé dans le top case de la moto lors de l'accident

un expert, l'accident est survenu à une période foetale de très haut risque pour le cerveau foetal ; que Mme Y... et l'assureur ne sauraient soutenir que l'accident n'a pas provoqué de choc alors qu' un

. ; que, se plaignant de cervicalgies et de lombalgies à la suite de cet accident, M.

travail (section accidents du travail (B)), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire, dont le siège est , [...]                     

de l'accident du 21 novembre 2001 », ce dont il résultait qu'il s'agissait d'une prédisposition latente dont la révélation et ses conséquences étaient en relation de causalité avec l'accident, et non d'une

a brusquement tiré sur le volant, ce qui a provoqué la sortie de route du véhicule et l'accident ; elle ajoute que Kamel C...         

; que Daniel Z... indique par ailleurs que son véhicule a été régulièrement entretenu, que cinq jours avant la vente, son garagiste est intervenu sur le véhicule, que le contrôle technique n'a rien révélé

du travail le fait accidentel subi le 4 octobre 2011 par Monsieur A... et fait droit à ce recours.

unique : Vu les articles 2224 du code civil, R. 142-18 et R. 441-14 du code de la sécurité sociale ; Attendu que si la décision de la caisse primaire qui reconnaît le caractère professionnel de l'accident

que, dès avant le jour de l'accident les effets néfastes de cette pathologie s'étaient déjà révélés, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais

chacune, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'un salarié de la société Dalsouple, entreprise fabriquant des dalles et revêtement

[F] a été victime d'un accident de la circulation impliquant un véhicule automobile assuré par la société Thélem assurances (l'assureur). 2.

S..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° M 19-11.126 contre l'arrêt rendu le 25 octobre 2018 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification des accidents du travail (section accidents

non révélé ; que le véhicule n'avait roulé que 6 000 km quand M.

[V] [I], dont l'identité, ainsi que son implication dans un accident routier ont été dévoilées à son insu par voie de presse, cependant que la révélation de son identité dans le cadre de son implication

», la cour d'appel a retenu en outre « que l'accident dont a été victime M.

Il retient que la preuve de l'accident du travail survenu le 19 mai 2014, dont l'ampleur s'est révélée véritablement les jours suivants, est cependant rapportée, sans que puissent faire obstacle la démonstration

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Comptoir des revêtements

X... a été blessé dans un accident survenu à Bogota, alors qu'il participait, en tant qu'amateur au sein de l'équipe de France de cyclisme, à une séance d'entraînement sur piste ; que, la garantie à laquelle