Marc X..., religieux de la Compagnie de Jésus, a demandé à racheter les cotisations afférentes à la période durant laquelle il avait exercé au Tchad dans la mission catholique du diocèse de Sarh une activité

des 16 trimestres, - erreur dans la proposition de rachat de 16 trimestres puisque le rachat de 4 trimestres aurait été suffisant, ce qui a retardé son départ en retraite de 26 mois (1er janvier 2009

Alors que le rachat de trimestres d'assurance afin d'obtenir un niveau de pension plus favorable n'est pas exclu, les salariés en cause ne peuvent prétendre qu'à une indemnité leur permettant d'obtenir

et des cotisations AOD versées après rachat pour la personne morale et du Coût initial d'acquisition pour la personne physique ; en effet il convient de faire une stricte application de la loi en s'en

LES COTISATIONS D'ASSURANCE VOLONTAIRE VIEILLESSE POUR LA PERIODE DU 1ER JUILLET 1930 AU 10 OCTOBRE 1936 PENDANT LAQUELLE IL PRETENDAIT AVOIR EXERCE UNE ACTIVITE SALARIEE EN ALGERIE; ATTENDU QUE LA CAISSE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie - CRAM - du Sud-Est, dont le siège est

[D], de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Provence Alpes Côte-d'Azur, de la caisse d'assurance

des actions de Michel X..., le dossier de la procédure contient, parmi les pièces communiquées par le greffe du tribunal de commerce de Laval, copie des actes fondant les fusions absorption qui ont fait

X... ; que s'agissant du coût du rachat des trimestres non cotisés, l'AVA indique, dans une lettre du 14/12/2004 que si le montant des cotisations non versées de 1990 à 1999 s'élève à 8 614,19 euros, le

pour racheter des actifs illiquides du même fonds, tout en confirmant un nouvel investissement de EDA dans MAXIMUS FOND.

X..., de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la Caisse régionale d'assurance maladie de Lyon, les conclusions de M.

contrats d'assurance ; qu'en décidant en l'espèce de faire application de ce texte au contrat de cautionnement souscrit par la société ICD afin de garantir l'engagement de rachat pris par la société Fabre

X... de sa demande, après avoir énoncé que seules peuvent ouvrir droit au rachat de cotisations les périodes d'apprentissage accomplies antérieurement au 1er juillet 1972 au cours desquelles l'assuré se

dont il a demandé le rachat un mois plus tard ; que, par voie de conclusions au développement desquelles la cour se réfère expressément, la partie poursuivante sollicite l'infirmation du jugement en ce

Jean Y..., ancien religieux ayant travaillé dans des établissements d'enseignement de 1953 à 1962, a demandé à racheter les cotisations d'assurance-vieillesse afférentes à cette période ; que la Caisse

congrégation de la Sainte Famille de Bordeaux le 28 février 1967, puis comme novice, Mme X... a prononcé ses voeux le 15 juillet 1970 avant de quitter cette congrégation le 8 juin 1974 ; que la Caisse d'assurance

A la date à laquelle Myriam Y... a constitué son dossier de rachat de cotisations, l'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales acceptait deux attestations sur

En statuant ainsi, par des motifs dont il résulte que l'assureur avait modifié unilatéralement le contrat d'assurance-vie en prévoyant à son profit une faculté de rachat total en cas de dépassement de

X... a demandé la régularisation d'arriérés de cotisations d'assurance vieillesse pour la période du 1er septembre 1969 au 31 août 1972 durant laquelle il se trouvait au centre de formation professionnelle

attaqué (Pau, 11 décembre 2006), que Mme X... a obtenu de la caisse de mutualité sociale agricole des Landes (la caisse) une pension de retraite à compter du 1er août 2001 ; qu'en novembre 2003, elle a racheté