[G] [J], domicilié [Adresse 1], 3°/ à la société [G] [J], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 4°/ à la société Grenke location, société par actions

, après débats en l'audience publique du 20 juin 2023 où étaient présents Mme Duval-Arnould, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

Z... ayant consisté dans le fait de s'approprier illicitement les actifs d'une société alors qu'il avait des responsabilités sociales qui auraient dû le conduire à faire un usage licite de ces actifs peuvent

(pièces 7 et 9), que le 15 mars 2001, vers 15 ou 16 heures, un chauffeur s'est présenté à la société Danzas pour prendre en charge les quatre palettes pour le compte de la société Acco France" ; que M.

produits sanguins fournis par l'Association départementale de transfusion sanguine de la Loire, a appris en 1995 qu'il était contaminé par le virus de l'hépatite C et a assigné en déclaration de responsabilité

où étaient présents : M.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 JANVIER 2020 La société [...], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de

(Meurthe-et-Moselle), représentée par son syndic de la société immobilière de la Ravinelle Blott Artis, société à responsabilité limitée, 11 ) la société Cofreth, société anonyme, dont le siège est

Cotte président, Mme Beaudonnet conseiller rapporteur, M.

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts déférés (Aix-en-Provence, 9 février 1995, 21 septembre 2004 et 20 octobre 2005), que la société

au délit ; que la seule constatation de la qualité de président-directeur général de la société Grands Vins Maurice X... ne saurait suffire à établir la responsabilité pénale de Maurice X..." ;

selon laquelle la société UTA a ignoré le nom du président de la société STEB et ne lui a pas personnellement adressé des courriers, ne peut écarter la responsabilité du dirigeant qui gère directement

, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Mediaco Aquitaine, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Worms services maritimes, société par actions

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société à responsabilité limitée Vincennes

(la société Garett), assurée par la société Mutuelle des architectes français (la MAF) ; qu'alléguant un fonctionnement défectueux, la coopérative a assigné en réparation la société Garett ; Attendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Lefebvre Trézéguet, société en

;un montant de 304 667,20 euros à partir d'un compte ouvert au nom de Mme [I] vers celui de la société Infinitif sur présentation d'un ordre de virement sur papier-en-tête de la société Infinitif

cette marchandise à la suite des reproches de l'acheteur sur ses qualités, la société [V] a présenté une nouvelle offre qui a été acceptée le 7 juin 2010 ; que la société Fonderie du Der ayant refusé

X..., magasinier de la société Kronenbourg, a présenté à l'inspecteur du travail la liste des personnes retirant du matériel du magasin sur laquelle figurent plusieurs noms de salariés de la société Tek

l'opposant : 1°/ à l'association Ligue de protection des oiseaux (LPO), dont le siège est [Adresse 5], 2°/ à la société Agri Canigou, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse