Chambeyron, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Bordeaux, 15 mai 1990), que M.

date pouvant être reportée en fonction de l'état du dossier fiscal ; que le 8 avril 1999, les parties ont signé une convention de préretraite et un acte intitulé "transaction" prévoyant notamment la rupture

X... du 13 mai 2013 venant après le courrier du 3 mai 2013 dans lequel M.

l'article L. 124-2-1, 3 du code du travail ; 2 / que lorsque le contrat à durée déterminée devient un contrat à durée indéterminée du seul fait de la poursuite de la relation contractuelle de travail après

-M..., ès qualités, l'avis de Mme Pénichon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Arçelik que sur le pourvoi incident

, invoqué des faits fautifs, a, sans encourir le grief du moyen, vérifié que ces faits constituaient bien la faute grave justifiant la rutpure avant terme du contrat; que le moyen n'est pas fondé; Mais

X... aux termes de courriels dont la seule la formule de politesse usuelle (« cordialement ») tentait, selon elle, vainement de sauvegarder une apparence de cordialité ; qu'après avoir notamment restitué

Licencié par lettre du 15 mars 2017, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de diverses sommes au titre de l'exécution et de la rupture de son contrat de travail.

Après avoir pris acte, le 17 octobre 2016, de la rupture de son contrat de travail, il a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement de diverses sommes à titre de dommages-intérêts, notamment

, de son ancienneté (12 ans et 4 mois ) de son salaire mensuel brut (4008,46 € d'après les bulletins de salaire produits) de ce qu'après la rupture de fait suite au transfert nul, le salarié a toujours

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 19 octobre 1989), que la société

le terme stipulé et autorisait la société Hoogwegt à y mettre fin à l'échéance, rendant expressément responsable la société AFD du respect des objectifs, hors le cas de force majeure ; que la cour a ensuite

de ce contrat; qu'il relève que les parties ont engagé des négociations dès la reprise par le groupe Mewa de la société Euronet, afin de convenir des termes d'une coopération à plus long terme entre les

primaire d'assurance maladie de Bayonne, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 20 novembre 2014, qui les a déboutées de leurs demandes après

que sur la rupture de relations commerciales entre la SDCA et le fournisseur DLV, à la lumière des pièces versées au débat et des plaidoiries, le tribunal constate que les modalités de règlement des échanges

Pour déterminer le montant de l'indemnité, le juge peut tenir compte, le cas échéant, des indemnités de licenciement versées à l'occasion de la rupture, à l'exception de l'indemnité de licenciement mentionnée

[J], de Mmes [X] [I] et [Z], après débats en l'audience publique du 18 novembre 2025 où étaient présents Mme Mariette, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, M.

François X..., à payer aux époux Y... la somme de 324 470,05 euros à titre de dommages-intérêts, outre la somme de 7 000 euros chacun en réparation de leur préjudice moral ; "aux motifs qu' " aux termes

B... ; que l'employeur produisait à ce titre un rapport d'expertise aux termes il était conclu, après plusieurs examens graphologiques, que « M.

en contrepartie, la première a passé commande à la seconde pour la reprise d'un stock de parasols qui n'avait pas été vendu à l'occasion d'une opération promotionnelle, stock payable par factures à échéance