de la SARL Z... sise à Glenat (15) ainsi que le petit-fils de son gérant, étaient victimes d'un accident du travail lors de travaux de réhabilitation d'une maison ancienne dans le bourg de Parlan (15)

de reprise suite à l'accident du travail, c'est la législation Accidents du travail – MP qui s'applique, même si la salariée a été par la suite consolidée puis en arrêt maladie ; le contrat reste suspendu

de travail prescrits jusqu'au 13 avril 2014, date de consolidation.

du travail (section : accidents du travail (B)), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

X..., salarié de la société Gouelle, a été victime d'un accident du travail le 28 février 1991; que, le 27 novembre 1992, le médecin du travail l'a déclaré définitivement inapte au poste qu'il occupait

applicables aux victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle s'appliquent dès lors que l'inaptitude du salarié ou les réserves concernant son aptitude quelque soit le moment où elle

du travail, 15 décembre 2005), que deux salariés de la société Isoroy le Creusot ayant été victimes, les 9 mai 1995 et 29 octobre 1996, d'un accident du travail, la caisse régionale d'assurance maladie

de son état par la victime d'un accident du travail est la conséquence exclusive dudit accident du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que victime d'un accident du travail le 3 juin 2008, M.

de la circulation pris en charge comme accident de trajet par la CPAM de Seine-et-Marne, qui, à l'issue de son arrêt de travail de 41 jours, lui a reconnu un taux d'incapacité permanente partielle de

du travail (section : accidents du travail (B)), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

repris son travail, était déclarée consolidée par la Caisse primaire d'assurance maladie le 2 décembre 1989; que le 9 mai 1990, l'employeur a pris acte de la rupture du contrat de travail de la salariée

X... de reprendre son poste d'agent de fabrication à l'emballage; que lors de la reprise effectuée le 28 juillet 1989, le salarié a été victime d'une rechute d'accident du travail, occasionnant un nouvel

X... du 25 février 1980 au 3 mars 1983, puis réembauché le 10 avril 1984, a été victime d'un accident du travail le 27 avril 1988 ; qu'après consolidation de ses blessures, le médecin du travail l'a déclaré

alors que le salarié était toujours en arrêt de travail; deuxièmement, que la caisse primaire d'assurance maladie a notifié au salarié le 2 novembre 1993 qu'il était consolidé à compter du 8 novembre

du travail des 9 juillet 1981 et 19 juin 1984, qui n'avaient fait que révéler une pathologie indépendante et préexistante, avaient été définitivement consolidées les 15 février et 19 juin 1984 et que

du travail ; que la cour d'appel, qui a constaté la nullité du licenciement intervenu pendant la période d'arrêt de travail consécutive à son accident, a constaté, en conséquence, que le licenciement

du travail ; que son état a été déclaré consolidé le 11 janvier 1990, et que le médecin du Travail a estimé, dans deux avis des 19 janvier et 2 février 1990, que le salarié était inapte à la conduite

du 14 avril 1993 au 31 décembre 1993 alors qu'elle était exploitante d'un salon de coiffure ; que si elle a subi, pour d'autres causes que l'accident en question, un arrêt de travail antérieur, il est

Y..., engagé le 3 décembre 1990, en qualité de VRP exclusif par la société Bara Prover, a été victime, le 9 avril 1991, d'un accident du travail; qu'il a repris le travail le 16 septembre 1991, sur avis

en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle ; que c'est à tort que cette expertise a été ordonnée en l'espèce, car elle n'est aucunement prévue pour les contestations relatives au caractère