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241 résultats pour « simple communauté d'intérêts suffisant à caractériser la représentation (non) »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02390

Cassation

17 décembre 2014

17 décembre 2014

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° U 14-13. 712 et N 14-60. 511 ; Attendu, selon le jugement attaqué, que le 19 janvier 2014

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR06608

Cassation

9 février 2016

9 février 2016

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110412

Cassation

21 septembre 2016

21 septembre 2016

CIV. 1 CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 septembre 2016 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10412 F

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00769

Cassation

28 mars 2012

28 mars 2012

des travailleurs ; la preuve de la fraude (et non pas le simple soupçon) doit être établie par celui qui l'invoque, étant rappelé que la bonne foi est toujours présumée ; la preuve de la fraude est une

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300065

Cassation

12 janvier 2010

12 janvier 2010

Z... et la SCI PARISIENNE DE PROMOTION, représentée par sa gérante, Mme Iris A..., elle-même représentée par M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101388

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

La fin de non-recevoir sera rejetée.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00434

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la commune de [...], représentée

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301363

Cassation

18 novembre 2014

18 novembre 2014

au nom de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100841

Cassation

2 juillet 2014

2 juillet 2014

, l'arrêt retient que la clause prévoyant un taux d'intérêt variant selon le taux de base interne de la banque est nulle en raison de l'indétermination de son objet, que la variation du taux d'intérêt

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100773

Cassation

26 septembre 2019

26 septembre 2019

"Je viens de requalifier quelques noms afin de ne pas subdiviser les innombrables communautés du monde arabe tout en préservant la poésie, la philosophie et démarche SoOud.

Source officielle
CC

civ3

613723b7cd5801467740d4b5

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° E 99-12.751 formé par la compagnie Gan Assurances, dont le siège est ...,

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300630

Cassation

4 juillet 2019

4 juillet 2019

Aux liens de filiation existant entre les consorts Y... s'ajoute une communauté d'intérêts nécessaire à la menée d'une opération immobilière d'envergure qui a abouti au transfert de propriété au profit

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100401

Cassation

9 avril 2014

9 avril 2014

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Clinique de Meudon-la-Forêt (la Clinique) a consenti à des médecins, associés au sein de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301019

Cassation

12 octobre 2017

12 octobre 2017

pour procédure abusive, l'arrêt retient que l'exercice d'une action en justice constitue en son principe un droit qui ne dégénère en abus pouvant donner lieu à des dommages-intérêts que s'il caractérise

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01394

Cassation

4 novembre 2025

4 novembre 2025

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

Source officielle
CC

cr

6079a8719ba5988459c4d4c8

Cassation

21 septembre 2004

21 septembre 2004

cour d'appel de Grenoble, chambre correctionnelle, en date du 4 avril 2003, qui, pour blessures involontaires, a condamné le premier à huit mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2014:CR01079

Cassation

11 mars 2014

11 mars 2014

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Vueling Airlines, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 6-1, en date du

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00127

Cassation

29 janvier 2020

29 janvier 2020

La gratuité de la délivrance des chèques est un élément essentiel et caractéristique de l'espèce.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00190

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

remise à jour du site internet, des promotions imposées par la société SRP non adaptées à chaque point de vente, des opérations commerciales qui s'étaient soldées par des échecs et que ces faits, dont

Source officielle
CC

cr

613725becd5801467742030e

Cassation

28 septembre 1999

28 septembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu

Source officielle

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