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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02390
17 décembre 2014
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° U 14-13. 712 et N 14-60. 511 ; Attendu, selon le jugement attaqué, que le 19 janvier 2014
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR06608
9 février 2016
GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110412
21 septembre 2016
CIV. 1 CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 septembre 2016 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10412 F
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00769
28 mars 2012
des travailleurs ; la preuve de la fraude (et non pas le simple soupçon) doit être établie par celui qui l'invoque, étant rappelé que la bonne foi est toujours présumée ; la preuve de la fraude est une
civ3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300065
12 janvier 2010
Z... et la SCI PARISIENNE DE PROMOTION, représentée par sa gérante, Mme Iris A..., elle-même représentée par M.
ECLI:FR:CCASS:2016:C101388
7 décembre 2016
La fin de non-recevoir sera rejetée.
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00434
24 mai 2018
DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la commune de [...], représentée
ECLI:FR:CCASS:2014:C301363
18 novembre 2014
au nom de M.
ECLI:FR:CCASS:2014:C100841
2 juillet 2014
, l'arrêt retient que la clause prévoyant un taux d'intérêt variant selon le taux de base interne de la banque est nulle en raison de l'indétermination de son objet, que la variation du taux d'intérêt
ECLI:FR:CCASS:2019:C100773
26 septembre 2019
"Je viens de requalifier quelques noms afin de ne pas subdiviser les innombrables communautés du monde arabe tout en préservant la poésie, la philosophie et démarche SoOud.
613723b7cd5801467740d4b5
28 février 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° E 99-12.751 formé par la compagnie Gan Assurances, dont le siège est ...,
ECLI:FR:CCASS:2019:C300630
4 juillet 2019
Aux liens de filiation existant entre les consorts Y... s'ajoute une communauté d'intérêts nécessaire à la menée d'une opération immobilière d'envergure qui a abouti au transfert de propriété au profit
ECLI:FR:CCASS:2014:C100401
9 avril 2014
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Clinique de Meudon-la-Forêt (la Clinique) a consenti à des médecins, associés au sein de
ECLI:FR:CCASS:2017:C301019
12 octobre 2017
pour procédure abusive, l'arrêt retient que l'exercice d'une action en justice constitue en son principe un droit qui ne dégénère en abus pouvant donner lieu à des dommages-intérêts que s'il caractérise
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01394
4 novembre 2025
BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION
6079a8719ba5988459c4d4c8
21 septembre 2004
cour d'appel de Grenoble, chambre correctionnelle, en date du 4 avril 2003, qui, pour blessures involontaires, a condamné le premier à huit mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts
ECLI:FR:CCASS:2014:CR01079
11 mars 2014
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Vueling Airlines, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 6-1, en date du
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00127
29 janvier 2020
La gratuité de la délivrance des chèques est un élément essentiel et caractéristique de l'espèce.
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00190
7 mars 2018
remise à jour du site internet, des promotions imposées par la société SRP non adaptées à chaque point de vente, des opérations commerciales qui s'étaient soldées par des échecs et que ces faits, dont
613725becd5801467742030e
28 septembre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu
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