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1 049 résultats pour « société en liquidation de biens représentée par son syndic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613720dfcd580146773ef1d8

Cassation

7 mars 1989

7 mars 1989

Marie José, demeurant à Hem (Nord), ..., 7°) Monsieur M..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société anonyme STIERNET, ayant son siège à Roubaix (Nord), ..., demeurant

Source officielle
CC

civ1

613721aecd580146773f606c

Cassation

31 mars 1992

31 mars 1992

Baudoin A..., syndic, demeurant ... à Corbeil-Essonnes (Essonne), pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310450

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre A), dans le litige les opposant au syndicat des copropriétaires de l'immeuble le Country Park, dont le siège est [...] , représenté par son syndic la

Source officielle
CC

civ3

6137214ccd580146773f2a2d

Cassation

24 octobre 1990

24 octobre 1990

(Loir-et-Cher), pris en la personne de son syndic, domicilié audit siège, 2°) M. F..., syndic de la liquidation des biens de la société le Camus, dont le siège social est ..., 3°) M.

Source officielle
CC

civ3

61372151cd580146773f2c4f

Cassation

24 octobre 1990

24 octobre 1990

(Loir-et-Cher), pris en la personne de son syndic, domicilié audit siège, 2°) M. I..., syndic de la liquidation des biens de la société le Camus, dont le siège social est ..., 3°) M.

Source officielle
CC

civ3

61372324cd58014677405f84

Cassation

9 décembre 1998

9 décembre 1998

siège social est ..., représenté par son syndic en exercice, la société UFFI, dont le siège est ..., 19 / de Mme Renée E..., née A..., demeurant ..., 20 / de M.

Source officielle
CC

comm

6079d3729ba5988459c595d6

Cassation

23 février 1982

23 février 1982

SUR LE SECOND MOYEN QUI EST PREALABLE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECLARE LE SYNDIC DE LA LIQUIDATION DES BIENS DE LA SOCIETE STOUFF INTERNATIONAL (SOCIETE STOUFF) RECEVABLE

Source officielle
CC

comm

613720f3cd580146773efc0d

Cassation

2 mai 1989

2 mai 1989

(Haut-Rhin), 2°/ de la société à responsabilité limitée MANUFACTURES REUNIES DU HAUT-RHIN, société en liquidation des biens, représentée par Maître MULHAUPT, syndic, 4, Grand'Rue à Colmar (Haut-Rhin

Source officielle
CC

comm

61372321cd58014677405d82

Cassation

9 juin 1998

9 juin 1998

Loquais, demeurant ... de Lome, 56100 Lorient, pris en sa qualité de co-syndic à la liquidation des biens de la société anonyme Constructions Henri Ducassou, 2°/ de M.

Source officielle
CC

comm

6079d3659ba5988459c58e1a

Cassation

5 mars 1985

5 mars 1985

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (LYON, 13 JUILLET 1983), QUE LE 9 JUILLET 1980 A ETE MISE EN LIQUIDATION DES BIENS LA SOCIETE PAPETERIES VOIRON (LA SOCIETE X...)

Source officielle
CC

comm

613721c3cd580146773f701c

Cassation

12 mai 1992

12 mai 1992

Antoine E..., syndic de la liquidation des biens de la société Truchetet, demeurant en cette qualité ...

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CC

comm

6137213dcd580146773f2260

Cassation

12 juin 1990

12 juin 1990

C..., demeurant ..., pris en qualité de syndic de la liquidation des biens de la société de Diffusion Publicitaire (Sodip), 2°) M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00433

Cassation

11 avril 2012

11 avril 2012

; que la procédure a été étendue à la société X... intertransports, convertie en liquidation de biens le 5 avril 1978 et clôturée pour extinction du passif le 3 septembre 1986 ; que Roger X... est décédé

Source officielle
CC

comm

6079d36c9ba5988459c59144

Cassation

20 février 1978

20 février 1978

1970, LES SYNDICS AVAIENT ETE ASSIGNES A TORT ET SANS QUALITE LE 6 OCTOBRE 1970 ; QUE, PAR JUGEMENT DU 3 OCTOBRE 1972, LE TRIBUNAL DE COMMERCE A PRONONCE LA LIQUIDATION DES BIENS DE LA SOCIETE DABADIE

Source officielle
CC

comm

6079d6839ba5988459c5bb26

Cassation

8 décembre 1976

8 décembre 1976

DES LIQUIDATIONS DES BIENS DE VEUVE SPEISSER, ET DES SOCIETES UNION ET STRORUNION, AU MOTIF QUE LES FONCTIONS DE BEAUCHEZ, DEMISSIONNAIRE, AVAIENT SUBSISTE JUSQU'A SON REMPLACEMENT PAR CHRISTOPHE, ALORS

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CC

civ2

61372499cd58014677416d2f

Cassation

28 février 2006

28 février 2006

Y... et la société Y..., représentée par son liquidateur, M.

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CC

civ1

Donne défautc/M. de Moro Giafferi

61372125cd580146773f1592

Cassation

17 janvier 1990

17 janvier 1990

Pierre Paul, demeurant Résidence l'Aiglon, rue Capanelle (Corse) Bastia, syndic de la liquidation des biens de la société BASTIA DISTRIBUTION, dont le siège social est à Bastia (Corse), descente des Abattoirs

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/MM. Y

613720dccd580146773ef044

Cassation

31 janvier 1989

31 janvier 1989

), ..., agissant en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée "MICHEL-MAISON DE PARIS", ayant son siège à Royan (Charente-Maritime), 10, Front de Mer, et ayant

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/Mme Y

6137213bcd580146773f2191

Cassation

12 juin 1990

12 juin 1990

Félix E..., demeurant ..., 9°) La société Touristique Tipei, société anonyme dont le siège social est à Touho (Nouvelle-Calédonie), RCS Nouméa 81 B, société en liquidation des biens, représentée par

Source officielle
CC

civ3

6137211ccd580146773f10fb

Cassation

15 novembre 1989

15 novembre 1989

Serge A..., ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la société David, MM.

Source officielle

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