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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613720dfcd580146773ef1d8
7 mars 1989
Marie José, demeurant à Hem (Nord), ..., 7°) Monsieur M..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société anonyme STIERNET, ayant son siège à Roubaix (Nord), ..., demeurant
civ1
613721aecd580146773f606c
31 mars 1992
Baudoin A..., syndic, demeurant ... à Corbeil-Essonnes (Essonne), pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310450
3 novembre 2016
par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre A), dans le litige les opposant au syndicat des copropriétaires de l'immeuble le Country Park, dont le siège est [...] , représenté par son syndic la
6137214ccd580146773f2a2d
24 octobre 1990
(Loir-et-Cher), pris en la personne de son syndic, domicilié audit siège, 2°) M. F..., syndic de la liquidation des biens de la société le Camus, dont le siège social est ..., 3°) M.
61372151cd580146773f2c4f
(Loir-et-Cher), pris en la personne de son syndic, domicilié audit siège, 2°) M. I..., syndic de la liquidation des biens de la société le Camus, dont le siège social est ..., 3°) M.
61372324cd58014677405f84
9 décembre 1998
siège social est ..., représenté par son syndic en exercice, la société UFFI, dont le siège est ..., 19 / de Mme Renée E..., née A..., demeurant ..., 20 / de M.
6079d3729ba5988459c595d6
23 février 1982
SUR LE SECOND MOYEN QUI EST PREALABLE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECLARE LE SYNDIC DE LA LIQUIDATION DES BIENS DE LA SOCIETE STOUFF INTERNATIONAL (SOCIETE STOUFF) RECEVABLE
613720f3cd580146773efc0d
2 mai 1989
(Haut-Rhin), 2°/ de la société à responsabilité limitée MANUFACTURES REUNIES DU HAUT-RHIN, société en liquidation des biens, représentée par Maître MULHAUPT, syndic, 4, Grand'Rue à Colmar (Haut-Rhin
61372321cd58014677405d82
9 juin 1998
Loquais, demeurant ... de Lome, 56100 Lorient, pris en sa qualité de co-syndic à la liquidation des biens de la société anonyme Constructions Henri Ducassou, 2°/ de M.
6079d3659ba5988459c58e1a
5 mars 1985
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (LYON, 13 JUILLET 1983), QUE LE 9 JUILLET 1980 A ETE MISE EN LIQUIDATION DES BIENS LA SOCIETE PAPETERIES VOIRON (LA SOCIETE X...)
613721c3cd580146773f701c
12 mai 1992
Antoine E..., syndic de la liquidation des biens de la société Truchetet, demeurant en cette qualité ...
6137213dcd580146773f2260
12 juin 1990
C..., demeurant ..., pris en qualité de syndic de la liquidation des biens de la société de Diffusion Publicitaire (Sodip), 2°) M.
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00433
11 avril 2012
; que la procédure a été étendue à la société X... intertransports, convertie en liquidation de biens le 5 avril 1978 et clôturée pour extinction du passif le 3 septembre 1986 ; que Roger X... est décédé
6079d36c9ba5988459c59144
20 février 1978
1970, LES SYNDICS AVAIENT ETE ASSIGNES A TORT ET SANS QUALITE LE 6 OCTOBRE 1970 ; QUE, PAR JUGEMENT DU 3 OCTOBRE 1972, LE TRIBUNAL DE COMMERCE A PRONONCE LA LIQUIDATION DES BIENS DE LA SOCIETE DABADIE
6079d6839ba5988459c5bb26
8 décembre 1976
DES LIQUIDATIONS DES BIENS DE VEUVE SPEISSER, ET DES SOCIETES UNION ET STRORUNION, AU MOTIF QUE LES FONCTIONS DE BEAUCHEZ, DEMISSIONNAIRE, AVAIENT SUBSISTE JUSQU'A SON REMPLACEMENT PAR CHRISTOPHE, ALORS
civ2
61372499cd58014677416d2f
28 février 2006
Y... et la société Y..., représentée par son liquidateur, M.
Donne défautc/M. de Moro Giafferi
61372125cd580146773f1592
17 janvier 1990
Pierre Paul, demeurant Résidence l'Aiglon, rue Capanelle (Corse) Bastia, syndic de la liquidation des biens de la société BASTIA DISTRIBUTION, dont le siège social est à Bastia (Corse), descente des Abattoirs
Donne défautc/MM. Y
613720dccd580146773ef044
31 janvier 1989
), ..., agissant en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée "MICHEL-MAISON DE PARIS", ayant son siège à Royan (Charente-Maritime), 10, Front de Mer, et ayant
Donne défautc/Mme Y
6137213bcd580146773f2191
Félix E..., demeurant ..., 9°) La société Touristique Tipei, société anonyme dont le siège social est à Touho (Nouvelle-Calédonie), RCS Nouméa 81 B, société en liquidation des biens, représentée par
6137211ccd580146773f10fb
15 novembre 1989
Serge A..., ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la société David, MM.
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