AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Copavi, société anonyme, dont le siège social est ..., en cassation

X..., ancien président du conseil d'administration de la société Les Viandes de Penthièvre, la société anonyme X... et la société Bétail viande X... ; Attendu que M.

; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE BF CONSEIL, - Y...

en société anonyme, dans laquelle il exerçait les fonctions de président de son conseil d'administration, il a continué à percevoir des intérêts sur son compte courant ; qu'après avoir cédé ses actions

social de la société anonyme pour la somme de 4 500 000 francs moyennant un prêt souscrit à l'Omnibanque par la SARL X...

X... président du conseil d'administration de la société anonyme Lemer-Pax, jusqu'en juin 1985 a assigné celle-ci en paiement d'une somme qu'il estimait lui être due en application des dispositions prises

Michel Y..., président du conseil d'administration, et ont leur siège social rue de Dissée 79600 Airvault - pièces n° 2, n° 4 et n° 10 ; que M.

Bézard, président, M. Poullain, conseiller rapporteur, MM. Vigneron, Leclercq, Dumas, Gomez, Léonnet, Métivet, conseillers, M. Huglo, Mme Mouillard, M.

Alst, alors, selon le moyen, que le président du conseil d'administration d'une société anonyme ne peut pas cumuler ses fonctions avec un emploi salarié au sein de l'entreprise sauf s'il exerce des fonctions

Cotte président, Mme Desgrange conseiller rapporteur, M.

Cotte président, Mme Desgrange conseiller rapporteur, M.

Cotte président, Mme Desgrange conseiller rapporteur, M.

X..., président du conseil d'administration de la société anonyme Clinique du Parc (la société), a entrepris au cours des années 1987 à 1991 des travaux de rénovation de l'établissement exploité par la

La SIAGAT fait le même grief à l'arrêt, alors « que le congé délivré par le président du conseil d'administration, sur délégation du directeur général d'une société anonyme postérieurement à leur nomination

D..., qui était actionnaire majoritaire et président du conseil d'administration de la société anonyme Cabinet Rexor, a, par un protocole d'accord du 22 janvier 2005, cédé 98,81 % de la participation qu'il

Z..., pris en qualité d'administrateur au redressement du plan de la société Clinique Faidherbe, société anonyme, 2 / de M.

Cotte président, M. Soulard conseiller rapporteur, M.

Michel Z..., président du conseil d'administration, et ont leur siège social rue de Dissée 79600 Airvault - pièces n° 2, n° 4 et n° 10 ; que M.

[F], représentant du comité d'entreprise au conseil d'administration de la société Socotec, du 28 octobre 2008, dans laquelle il témoignait avoir « assisté au vote par les administrateurs sur

X... a été désigné pour y exercer les fonctions de président du conseil d'administration ; qu'à la suite de la mésentente entre eux, un administrateur provisoire a été judiciairement désigné, le 18