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20 514 résultats pour « solde debiteur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613723fecd58014677410dbd

Cassation

17 décembre 2002

17 décembre 2002

l'intermédiaire de cette société, de nombreuses opérations d'achat et de vente de titres cotés ; que ces opérations s'étant dénouées par des pertes, Mme X... a été condamnée à payer à la société le solde

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101032

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

D..., en paiement de différentes sommes au titre de prêts consentis à la première et du solde débiteur du compte courant de celle-ci, ainsi qu'en exécution d'engagements de caution souscrits par le second

Source officielle
CC

comm

61372214cd580146773fa108

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

X... en paiement du solde débiteur de son compte courant d'associé ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Source officielle
CC

comm

61372282cd580146773fdd7f

Cassation

17 octobre 1995

17 octobre 1995

X..., gérant de cette société, deux autres comptes courants, sur lesquels elle a autorisé des découverts, qui ont été utilisés en vue de la résorption des soldes débiteurs de la société Enico ; que

Source officielle
CC

comm

61372183cd580146773f466a

Cassation

22 mai 1991

22 mai 1991

X... en paiement du solde débiteur du compte de la société X... ouvert dans ses livres ; que M.

Source officielle
CC

comm

613721abcd580146773f5e19

Cassation

9 juin 1992

9 juin 1992

Daniel X..., et en particulier de la Société de négoce, d'idées et d'innovations (la société débitrice) ; qu'à la suite de la mise en règlement judiciaire de cette société, la banque a assigné M.

Source officielle
CC

comm

6137220ecd580146773f9e1d

Cassation

14 décembre 1993

14 décembre 1993

Sur le premier moyen : Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt d'avoir refusé de déduire du solde débiteur du compte courant, le montant d'une lettre de change de 39 420 francs tirée sur la

Source officielle
CC

comm

6137244fcd58014677414731

Cassation

3 novembre 2004

3 novembre 2004

une demande d'adhésion et qui était frappée d'interdiction bancaire pour n'avoir pas déféré à la mise en demeure, adressée par l'établissement de crédit le 14 septembre 1994, d'avoir à rembourser les soldes

Source officielle
CC

civ2

61372451cd580146774147fa

Cassation

4 novembre 2004

4 novembre 2004

. ; Sur le moyen unique tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 27 novembre 2001), que Mme X..., assignée par la Société générale en paiement du solde débiteur

Source officielle
CC

comm

6137234ecd580146774080c6

Cassation

6 juillet 1999

6 juillet 1999

X... en paiement du solde débiteur du compte-courant à la date d'ouverture de la procédure collective ; Attendu que la banque fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en paiement à l'égard de

Source officielle
CC

civ1

6137239bcd5801467740bf62

Cassation

12 juin 2001

12 juin 2001

la société Charente océan dont ils s'étaient portés caution et qui fut admise au redressement judiciaire le 25 novembre 1994 ; qu'après clôture du compte et mise en demeure infructueuse de payer le solde

Source officielle
CC

comm

61372469cd5801467741545e

Cassation

8 février 2005

8 février 2005

X... a résisté à cette demande, en soulevant par voie d'exception, la nullité des délibérations des assemblées générales ayant approuvé les comptes de la SCI en vertu desquelles lui était opposé le solde

Source officielle
CC

comm

61372311cd58014677405008

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

X... au paiement du solde débiteur de son compte ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Source officielle
CC

comm

61372684cd58014677426300

Cassation

29 avril 2003

29 avril 2003

lyonnais (la banque) à concurrence de la somme de 80 000 francs, avec intérêts, frais et accessoires ; que la société ayant été mise en liquidation judiciaire, la banque a déclaré sa créance au titre du solde

Source officielle
CC

civ3

6137229bcd580146773ff0ea

Cassation

31 janvier 1996

31 janvier 1996

mars 1993), que la société civile immobilière SOCAP (SCI) a été constituée entre Mme Y... pour 140 parts, nommée gérante, et Mme Z... pour 10 parts ; que la SCI a demandé à Mme Z... le paiement du solde

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comm

6137245dcd58014677414e6a

Cassation

8 mars 2005

8 mars 2005

X..., au titre du solde débiteur de son compte de dépôt ; que celui-ci a contesté devoir ce découvert et, par demande reconventionnelle, a réclamé des dommages-intérêts à la banque ; Attendu que M.

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comm

6137210bcd580146773f0895

Cassation

23 mai 1989

23 mai 1989

société Léon X... et fils (la société) a formé une réclamation contre l'admission au passif d'une créance du Crédit lyonnais (la banque) en critiquant, notamment, le calcul des intérêts afférents au solde

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civ2

613722e2cd58014677402b90

Cassation

11 juin 1997

11 juin 1997

Y... aux fins du paiement du solde débiteur de son compte ouvert dans son établissement devant le tribunal de commerce de Paris; que M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01124

Cassation

13 septembre 2017

13 septembre 2017

recommandée du 21 juin 2011, la Société générale l'a informé de ce qu'elle entendait mettre fin à l'autorisation de découvert à l'issue d'un délai de soixante jours et lui a demandé de rembourser le solde

Source officielle
CC

comm

61372173cd580146773f3ddb

Cassation

22 mai 1991

22 mai 1991

X... correspondant au solde débiteur de son compte ; que M. X... a fait opposition à cette ordonnance ; Attendu que M.

Source officielle