judiciaires justifie que soit autorisée la reproduction des propos diffamatoires tenus au cours de débats judiciaires, mais dans les strictes limites qu'impose l'information objective à laquelle a droit

sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 7 juin 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente avril deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Claude Y... du chef de diffamation publique envers un particulier ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 23 mai 2017 où étaient présents : M. Guérin, président, M.

Alain Y... du chef de violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner, a dit n'y avoir lieu à suivre ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 19 juin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 20 mars 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure

écrit de cette personne a été recueilli dès l'enquête préliminaire ; qu'il n'apparaît pas utile à la manifestation de la vérité de procéder devant la Cour à une nouvelle audition de Mme X... ;

, s'est jeté sur l'agresseur, qu'il a alors reçu un coup de poing, l'auteur de ce coup l'ayant ensuite injurié en chinois et menacé, qu'il a crié au secours, que personne d'autre que lui n'est intervenu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf novembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit décembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

X..., Jean-François Y..., Gilles Z..., Patrick A..., Gérard B... et Aimé C..., du chef de discrimination en raison de la race ou de l'ethnie ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique

et ce, au vu des éléments et des pièces versés aux débats ; que, dès la première audience, il a été constaté que le dossier transmis à la Cour ne comportait pas les pièces de l'instruction à l'exception

recueillis auprès d'autres membres du personnel ; que pour établir les manquements reprochés à la salariée, l'employeur avait produit aux débats le rapport d'enquête établi par un inspecteur aux affaires

CZ COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 9 avril 2025 Rejet M.

Antoine X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 4 juillet 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de coups mortels aggravés, a

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 13 novembre 2019 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, M.

conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport