DE LA VICTIME AU SENS DUDIT TEXTE, ETAIT LA FERME OU IL ETAIT EMPLOYE ET OU IL LOGEAIT, DE SORTE QUE SEULS LES ACCIDENTS SURVENUS ENTRE CETTE RESIDENCE ET LES LIEUX OU LA VICTIME ALLAIT TRAVAILLER ET

, selon le moyen, que l'accident dont est victime un salarié alors qu'il revient de son lieu de travail est un accident de trajet, peu important qu'il se soit produit dans l'enceinte de l'habitation de

l'accident survenu à un travailleur pendant le trajet d'aller et de retour entre la résidence principale et le lieu de travail ; qu'en l'espèce, un bail commercial a été consenti par la Sas Garonor à

LIEU DU TRAVAIL ET LA RESIDENCE PRINCIPALE DANS LA MESURE OU LE PARCOURS N'A PAS ETE INTERROMPU OU DETOURNE POUR UN MOTIF DICTE PAR L'INTERET PERSONNEL ET ETRANGER AUX NECESSITES ESSENTIELLES DE LA VIE

ENTRE LA RESIDENCE PRINCIPALE ET LE LIEU DE TRAVAIL DANS LA MESURE OU LE PARCOURS N'A PAS ETE INTERROMPU OU DETOURNE POUR UN MOTIF DICTE PAR L'INTERET PERSONNEL OU ETRANGER AUX NECESSITES ESSENTIELLES

mentionné par le présent livre, pendant le trajet d'aller et de retour, entre la résidence principale, une résidence secondaire présentant un caractère de stabilité ou tout autre lieu où le travailleur

POUR EFFECTUER LE TRAJET DE RETOUR DU LIEU DE TRAVAIL AU SIEGE DE L'ENTREPRISE ETAIT IMPOSEE PAR L'EMPLOYEUR OU S'IL S'AGISSAIT D'UNE SIMPLE FACILITE QU'ILS N'ETAIENT PAS TENUS D'UTILISER, LA COUR D'APPEL

X... 165 indemnités de trajet correspondant à autant de journées de travail sur un chantier distant de quatre kilomètres au moins du siège de l'entreprise ; que l'employeur se contente d'affirmer que,

L'ACCIDENT, QUI ETAIT SURVENU SUR LE PARCOURS ENTRE LE LIEU DE TRAVAIL ET CELUI OU LE TRAVAILLEUR PRENAIT SES REPAS, NE POUVAIT ETRE QUALIFIE QU'ACCIDENT DU TRAJET ; MAIS ATTENDU QUE DES CONSTATATIONS

A UNE NOTION DE RESIDENCE MAIS A CELLE DE RELATIONS FAMILIALES; MAIS ATTENDU QUE LES JUGES DU FOND RELEVENT EXACTEMENT QUE PAR LES MOTS " OU TOUT AUTRE LIEU OU LE TRAVAILLEUR SE REND DE FACON HABITUELLE

COMME ACCIDENT DU TRAVAIL, L'ACCIDENT SURVENU AU TRAVAILLEUR PENDANT LE TRAJET D'ALLER ET RETOUR ENTRE SA RESIDENCE PRINCIPALE ET LE LIEU DE TRAVAIL, DANS LA MESURE OU LE PARCOURS N'A PAS ETE DETOURNE

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 415-I DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE; ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE TEXTE, EST CONSIDERE COMME ACCIDENT DU TRAVAIL L'ACCIDENT SURVENU PENDANT LE TRAJET ENTRE LE LIEU

pas d'insuline ; qu'en tout état de cause, un malaise survenu entre le lieu de travail et le domicile constitue un accident de trajet ; que l'article L 411-1 du code de la sécurité sociale

AU RETOUR ENTRE LA RESIDENCE DES SALARIES ET LE LIEU DU TRAVAIL, A UN MOMENT OU CEUX-CI N'ETAIENT PLUS SOUS LA DEPENDANCE DE L'EMPLOYEUR ET AVAIENT CESSE D'ETRE REMUNERES PAR LUI, ET QUE L'UTILISATION

DU TRAVAIL DE CENTRE DE LA VIE FAMILIALE DE QUETU SANS REPONDRE AUX CONCLUSIONS DE LA CAISSE FAISANT VALOIR QUE CELUI-CI AVAIT NECESSAIREMENT SA RESIDENCE A SAINT-MARCEL PRES D'ARGENTON-SUR-CREUSE OU

SURVENU AU COURS DU TRAJET SUIVI, A L'ALLER ET AU RETOUR, ENTRE LA RESIDENCE PRINCIPALE OU SECONDAIRE DU SALARIE ET LE LIEU DE SON TRAVAIL ; ATTENDU QUE DAME X..., OUVRIERE AU SERVICE DE LA SOCIETE

LE TRAJET ENTRE LE LIEU DE TRAVAIL ET LA RESIDENCE PRINCIPALE DANS LA MESURE OU LE PARCOURS N'A PAS ETE INTERROMPU OU DETOURNE POUR UN MOTIF DICTE PAR L'INTERET PERSONNEL ET ETRANGER AUX NECESSITES ESSENTIELLES

- le temps de trajet domicile lieu de travail d'un travailleur en province est de 30 minutes environ selon les données de l'INSEE.

RETOUR ENTRE SA RESIDENCE PRINCIPALE ET LE LIEU DE TRAVAIL DANS LA MESURE OU LE PARCOURS N'A PAS ETE INTERROMPU OU DETOURNE POUR UN MOTIF DICTE PAR L'INTERET PERSONNEL ET ETRANGER AUX NECESSITES ESSENTIELLES

véhicule appartenant à l'employeur et conduit par un préposé de ce dernier, il y avait lieu de retenir la qualification d'accident de travail et non celle d'accident de trajet et d'appliquer la loi du