Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Paul Z..., victime d'un accident de trajet le 29 août 1983, est décédé le 28 avril 1985 ;

X... avait été victime d'un accident de trajet et a ordonné une expertise médicale ; que par jugement du 8 septembre 2005, cette juridiction a constaté le désistement d'instance de M.

chaque intérimaire d'une part entre contrats de mission d'un intérimaire à l'intérimaire suivant chronologiquement d'autre part ; que les descriptifs de postes, tâche par tâche, contraintes de poids, de trajet

à 2005, que les contrats de piges produits aux débats couvraient les périodes de septembre 1996 à mai 2000 puis de septembre 2005 à juillet 2013, et encore que la prestation de travail avait été interrompue

TEXTE, EST CONSIDERE COMME ACCIDENT DU TRAVAIL, L'ACCIDENT SURVENU AU TRAVAILLEUR, ENTRE LE LIEU DE TRAVAIL ET LE LIEU OU IL PREND HABITUELLEMENT SES REPAS, DANS LA MESURE OU LE PARCOURS N'A PAS ETE INTERROMPU

[P] conteste que son épouse ait bénéficié d'un traitement par le diabète, même s'il est exact qu'elle s'était fait diagnostiquer cette maladie la même année ; que son épouse ne prenait

QUI, DANS LE CADRE DE LA MISSION QUE LEUR AVAIT CONFIEE LEUR EMPLOYEUR LA SOCIETE UTI, SE RENDAIENT DANS LA VOITURE DE Y..., DE SEGRE A CHATEAUBRIANT PAR LA..., ONT INTERROMPU CE TRAJET POUR ALLER A COMBREE

Chambeyron, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, (Paris, 21 février 1989), qu'à la suite d'un accident de trajet survenu le 11

SANS SE CONTREDIRE, AFFIRMER QU'APRES 18 H 30, LA VICTIME ETAIT ENCORE SOUS LA DEPENDANCE ET LA SUBORDINATION DE SON EMPLOYEUR, ET ALORS, D'AUTRE PART, QU'IL APPARTIENT A LA VICTIME DE L'ACCIDENT DU TRAJET

, EN RENTRANT A SON DOMICILE, FAIT UN DETOUR POUR RACCOMPAGNER CHEZ LUI PUA OUVRIER DE LA MEME ENTREPRISE, IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE CET ACCIDENT ETAIT UN ACCIDENT DE TRAJET

ETAIENT CONVENUS DE PROCEDER EN COMMUN A DES OPERATIONS DE SEMAILLE OU D'EPANDAGE D'ENGRAIS SUR LEURS PARCELLES RESPECTIVES ; QUE M Y..., EN SE RENDANT A L'AIDE DU TRACTEUR DE MME X...

EU LIEU DANS L'INTERET PERSONNEL DU SALARIE ET QU'ELLE A AINSI PRIVE SA DECISION DE BASE LEGALE ET QUE, D'AUTRE PART, EN RELEVANT EN PREMIER LIEU QUE LES RAISONS POUR LESQUELLES LE SALARIE AVAIT INTERROMPU

L'article 2.4 indique que "il pourra être convenu que les différents frais exposés aux articles 2.2 relatif au transport et trajet et 2.3 seront couverts par une indemnité forfaitaire.

X..., père de cinq enfants avec un salaire mensuel de 1 280 euros et domicilié à Argenteuil (95), qu'au regard de ses fonctions d'agent de sécurité, des durées des trajets pouvant aller de 1 h 20 à 2 heures

suivant : Sur le moyen unique, qui est recevable : Vu l'article L. 114-1 du code des assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 23 mai 2013), que la société civile immobilière Groupe Trabet

. ; " AUX MOTIFS QUE " LA COLLISION NE S'EST PAS PRODUITE SUR LE TRAJET NORMAL HABITUELLEMENT SUIVI DU LIEU DU TRAVAIL AU DOMICILE DE L'INTERESSE " ; " QUE " CES TROIS OCCUPANTS, AYANT ENTRE EUX

[D] [J] a été victime d'un accident de trajet … de la voie publique à moto" et que "par décision du 6 décembre 2016 la caisse primaire d'assurance maladie de Pau a pris en charge cet accident au titre

les drapeaux et ait repris son emploi immédiatement au terme de ses obligations militaires, - le licenciement pour motif économique, - le licenciement pour maladie non professionnelle ou accident du trajet