X..., employé par la société industrielle des Etablissements Noyon et fils en qualité de "tulliste", travaillait également pour une autre société; qu'après une mise à pied conservatoire, il a été licencié

à pied à titre conservatoire et licenciée le 23 février 1990 pour faute grave, cette décision étant motivée par des désordres de gestion ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir dit que

travaillé que 528 heures pendant cette période ; que, si l'article L. 161-8 du Code de la sécurité sociale prévoit une possibilité d'assimiler les indemnités journalières pour maladie ou maternité à six

; que, le 18 juin 1990, en cours de préavis, le salarié faisait l'objet d'une mise à pied conservatoire, au motif qu'il travaillait pour son compte pendant les heures de travail ; qu'estimant avoir été

, décidé que le licenciement ne procédait pas d'une cause réelle et sérieuse ; Attendu, ensuite, que seule une faute grave peut justifier le non-paiement du salaire pendant une mise à pied conservatoire

si cette mesure n'avait pas été prononcée ; qu'il en résulte que le salarié placé en arrêt maladie pendant la période au cours de laquelle il avait été mis à pied ne peut prétendre qu'au

et s'il constitue un manquement de l'intéressé à une obligation découlant de son contrat de travail, que la pratique de relations sexuelles dans la chambre mise à disposition du salarié dans les locaux

délai le salarié n'ait été l'objet d'une mise à pied conservatoire et qu'une enquête supplémentaire n'ait été ordonnée, la cour d'appel a violé l'article L. 122-8 du Code du travail ; alors que la faute

Selon l'article R. 1452-8 du code du travail, en matière prud'homale l'instance n'est périmée que lorsque les parties s'abstiennent d'accomplir, pendant le délai de deux ans

la durée de la mise à pied conservatoire et une indemnité de préavis, alors, selon le moyen, qu'en premier lieu, Mme X... a été condamnée pour ces faits par le tribunal de police de Metz et déclarée entièrement

X... devait poursuivre des tâches habituellement confiées au barragiste pendant la journée de travail et consistant à assurer la surveillance du plan d'eau et la police des lieux ; que M.

- Persistance de comportements dégradants et irrespectueux malgré une mise à pied disciplinaire.

en date du 31 mars 1992, était prononcé pour les mêmes manquements que ceux déjà sanctionnés par une mise à pied de huit jours infligée le 23 janvier précédent à M.

, a été une nouvelle fois en arrêt de travail du 31 mars 1988 au 18 avril 1988 ; que lorsqu'il s'est présenté à son travail, il a fait l'objet d'une mise à pied conservatoire et a été licencié le 21 avril

à pied à titre conservatoire au motif qu'il avait pendant les heures de travail fait souder par un collègue un outil qui lui appartenait ; que bien qu'il eût reçu ce courrier, M.

avait communiqué ses conclusions et pièces le 22 février 2017 à l'intimé", de sorte qu'il avait déjà accompli les exigences de communication de ses conclusions et pièces à l'intimé", quand c'était la

, l'instance prud'homale est périmée lorsque les parties s'abstiennent pendant le délai de deux ans d'accomplir les diligences expressément mises à leur charge par la juridiction ; que la cour d'appel

sa mise à pied, d'indemnité de préavis, de licenciement et de congés payés sur préavis, alors que, d'une part, le prélèvement par un chef de région de marchandises sans qu'aient été respectées les procédures

en oeuvre contre le salarié d'une mise à pied conservatoire ; que dès lors, statue par un motif radicalement erroné et viole l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, la cour d'appel qui, pour

à pied ainsi que des indemnités de préavis et de licenciement, alors, selon le moyen, que, d'une part, la cour d'appel, qui constate souverainement qu'un cadre a provoqué un accident du travail en brutalisant