La société Allianz IARD fait grief à l'arrêt de dire que le droit à indemnisation des préjudices subis par la victime directe et les victimes par ricochet de l'accident survenu le 20 avril 2013 est intégral

. ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 janvier 2011), que le 20 juin 2007, Pierre Y..., motocycliste, a été mortellement blessé lors d'un accident de la circulation

D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES DU 23 SEPTEMBRE 1983, QUI, DESIGNEE COMME JURIDICTION DE RENVOI APRES CASSATION, A ORDONNE SON RENVOI DEVANT LA COUR D'ASSISES DU LOIRET DU CHEF DE COUPS MORTELS

[D] avait continué à exercer ses fonctions en dépit des faits de harcèlement moral dont il était victime, sans préciser autrement en quoi le harcèlement moral de M.

[Z] [V] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 18e chambre, en date du 19 avril 2023, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à quinze mois d'emprisonnement dont huit mois

Y..., en particulier une "névrose infantile et des événements de vie antérieurs à l'accident" (père alcoolique et violent ; mort du père d'un accident du travail alors que M.

(l'employeur), ayant été victime, le 2 juillet 2007, d'un accident mortel, pris en charge au titre de la législation professionnelle, Mme X..., agissant en son nom propre et en qualité d'administratrice

lui faisait peur ; que lors de la discussion familiale provoquée par ses parents venus demander des explications au prévenu, l'épouse de celui-ci avait pris l'enfant à partie, cherchant à lui faire dire

", n'exclut de la garantie de l'assureur que les dommages corporels et matériels -et non les dommages moraux- subis par la victime directe ; qu'en retenant que cette clause exclut de la garantie de

Yoran A..., médecin légiste, qui a relevé chez Mme Y..., épouse B... , une symptomatologie à prédominance anxieuse, importante avec retentissement sur le moral, compatible avec les violences rapportées

Abdullatif, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 2 mars 2000, qui, pour délit de violences, l'a condamné à 3000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts

mal fondée en sa demande d'indemnisation du préjudice subi du fait d'agissements de harcèlement moral et de rejeter ces demandes alors, selon le moyen : 1°/ que pour dire si le salarié apporte

qu'Alain X... a assisté aux violences commises sur la victime ; que, malgré sa myopie, il a nécessairement vu que Michel Y... et Yannick A... étaient aux prises avec Isabelle Z...

et personnellement à cette scène de violence sur le policier, exerçant des voies de fait sur ce dernier ; "alors, d'une part, que, pour déclarer Michel X... coupable de violences volontaires sur la

multiples, dictées par un désir de vengeance, violences exercées conjointement par Philippe et Jean-Luc Y..., chacun, à l'aide d'une arme (couteau, matraque, nerf de boeuf) ; que par son action intrinsèque

de Lucien X... alléguée par la mère de la victime n'est pas écartée par l'expert psychiatre qui mentionne que le sujet est probablement plus agressif qu'il ne veut bien le dire; que les témoignages

Alain Y... d'avoir exercé le 15 août 2012 des violences volontaires sur la personne de Candice B... ayant entraîné la mort de la victime sans intention de la donner ni commis sur la personne de celle-ci

X... a été victime d'un accident de la circulation impliquant Daniel Y..., assuré auprès de la société d'assurances des Mutuelles du Mans (l'assureur), lequel a été mortellement blessé ; qu'avec son épouse

A...), la contrainte énumérée par la Loi n a aucune autonomie puisqu elle se résout soit en violence (contraintes physiques), soit en menace (contraintes morales), qu en l espèce, aucune violence physique

Y...du chef de violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en l'audience