Sa vie affective est restée stable, vivant de nombreuses années avec la mère de ses enfants.

Roland, - la société anonyme Y..., civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, en date du 11 septembre 1991 qui, pour provocation à la discrimination, à la haine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° P 00-20.988 et R. 00-21.105 ; Sur le premier moyen des pourvois provoqués

Poitiers, 18 janvier 2013), que la Société mutuelle d'assurances des collectivités locales (SMACL assurances) a indemnisé son assurée, la commune de Dunkerque, de ses dommages consécutifs à l'incendie provoqué

[G], qui suspendait les droits d'hébergement ; que cet élément a pu provoquer un comportement totalement inadapté, que l'intéressée conteste également mais dont les éléments, à savoir les mots outrageants

Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu qu'un incendie provoqué par la jeune Stéphanie X..., alors âgée de quatre ans, ayant endommagé leur

qu'en validant le redressement au prétexte que ces bons ne mentionnaient pas tous le numéro et le nom de la voie ni, pour certains d'entre eux, le nom de la ville, lorsqu'aucune des mentions qu'elle visait

ETAIT UNIQUEMENT POURSUIVI EN RAISON DES PROPOS TENUS PUBLIQUEMENT A NARBONNE, LE 5 MARS 1976 ; QU'IL NE S'AGISSAIT DONC PAS D'UN DELIT COMMIS PAR LA VOIE DE LA PRESSE, MEME SI LESDITS PROPOS AVAIENT ETE

juillet 1881, s'agissant des articles 29, 32, alinéa 2, 42, 43, 44, n'apparaît cependant pas suffisante pour entacher la citation de nullité, dès lors que la citation comporte expressément l'analyse des propos

leur droit de faire des observations écrites devant le premier président saisi par le ministère public d'un référé-détention, l'arrêt prononce par les motifs repris au moyen ; Attendu que le moyen proposé

Paul Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La SMABTP, la société Sometra et la société Unimarbres ont formé, par un mémoire déposé au greffe le 14 décembre 1993, un pourvoi provoqué contre

... coupable des faits reprochés, a porté la peine à deux ans d'emprisonnement assorti d'un sursis avec mise à l'épreuve de deux ans et a confirmé le jugement sur les intérêts civils ; "aux motifs propres

retenir X... dans les liens de la prévention du chef de détention illégale de la même arme sans préciser le moindre élément de nature à caractériser, à son égard, en fait ou en droit, un éventuel pouvoir propre

une somme de 10 000 francs a été payée comptant, le solde devant être payé, compte tenu du droit de jouissance réservé à la venderesse, par versements semestriels de 10 000 francs, payables de son vivant

A..., la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1116 du code civil ; 2°/ que l'erreur provoquée par le dol ne peut être prise en considération que si elle a déterminé

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal et le second moyen du pourvoi provoqué, pris en ses trois dernières branches,

de l'importance des séquelles subies par la victime, les faits doivent être requalifiés en délit de coups et blessures volontaires, prévu par l'article 309 du Code pénal ; " alors que la citation ne visait

B..., C..., D... et E..., demandeurs au pourvoi provoqué PREMIER MOYEN DE CASSATION L'arrêt attaqué encourt la censure ; EN CE QU'il a déclaré irrecevables l'appel et les demandes de M.

actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Albingia, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; La société Albingia a formé un pourvoi incident provoqué

l'élu a dit : "Comme quoi Hitler n'en a peut-être pas tué assez, hein" ; que les personnes auditionnées lors de l'enquête, fonctionnaires de police et agriculteurs locataires, n'ont pas entendu ces propos