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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613720e5cd580146773ef4de
8 mars 1989
Robert, Mme O... Sylvie épouse XZ..., Mme J... Claire Marie Madeleine, M. XZ... Maurice Ange, Mme XK... Jeanine XG..., Mme XI... Evelyne épouse X..., Mme XO... Odette épouse XC..., Mme XS...
soc
61372686cd580146774263e0
6 juin 1995
Brissier, conseiller rapporteur, MM.
cr
ées, a dit n'y avoir lieu à suivrec/MM. Ivan Y
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02001
11 juillet 2017
Guérin, président, Mme E..., conseiller rapporteur, Mme Dreifuss-Netter, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de Mme le conseiller E..., les observations de Me LE
comm
61372414cd58014677411f76
6 mai 2003
Attendu, selon l'arrêt attaqué, statuant en matière de référé, que soutenant qu'elle était l'importateur et le distributeur exclusif en Guadeloupe et en Martinique de produits cosmétiques de marque Black
613723a9cd5801467740ca05
15 février 2001
Dupuis, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mmes Ramoff, Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00620
25 mai 2022
Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de MM.
ECLI:FR:CCASS:2017:C201608
14 décembre 2017
César Y..., devenu majeur, a repris l'instance, assisté en cause d'appel par son curateur, l'ANRAS ; que la société MMA a appelé en intervention forcée Mme Z... et Mme A... ; Attendu que les sociétés
ECLI:FR:CCASS:2019:CR03220
16 janvier 2019
Y..., conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; Sur le rapport de M. le conseiller Y..., les observations de la société civile professionnelle
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00415
17 mars 2016
Ludet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président et rapporteur, Mme Goasguen, M. Schamber, conseillers, Mme Hotte, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
6137269dcd580146774270ec
5 octobre 2005
Cotte président, Mme Labrousse conseiller rapporteur, M.
été Moulin a, en outre, prétenduc/M. Y
613722b9cd580146774009fb
2 juillet 1996
Vigneron, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Leclercq, les observations de Me Foussard, avocat de la société Garage Moulin
civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300686
24 septembre 2020
D... et Mme W...
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00192
15 février 2022
et de Mme [C] [S] épouse [K], et les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2025:C315016
11 juillet 2025
[B] [TW], Mme [JL] [Y], Mme [HM] [LU], Mme [T] [G], Mme [S] [G], M. [TM] [G], M. [EY] [G], Mme [OF] [F], Mme [TP] [F], Mme [BB] [F], Mme [NZ] [F] épouse [JV], Mme [OI] [F], M.
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00297
29 mai 2024
[G] [UA], de Mme [NG] [UA], épouse [P], de MM. [ZU], [H], [FO] [UA], de Mme [Y] [UA], épouse [S], de Mme [B] [UA], épouse [HM], de M. [YD] [UA], de Mme [M] [UA], de MM.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2024:C100604
14 novembre 2024
rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, MM.
ECLI:FR:CCASS:2021:C200192
11 mars 2021
Besson, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mmes C... et B... V... et MM. H..., P... et S...
6137222ccd580146773fad1b
9 mars 1994
, avocat de Mme Z..., les conclusions de M.
6137245acd58014677414cbf
30 septembre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, tel qu'annexé : Attendu que Mmes X..., Y..., Z..., A... et B... et MM.
61372436cd580146774139d3
29 octobre 2003
grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de La Rochelle, 26 août 2002) d'avoir débouté la Société des bains et casino de l'Atlantique de sa demande tendant à voir condamner le syndicat CGT, comme Mmes
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