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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01158
22 novembre 2011
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le 12 octobre 2010, la société des Bains de soleil (la société) ainsi que M. X... et M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10174
1 février 2017
au contraire émis une réserve quant à l'opportunité du regroupement des deux établissements "au regard des flux de population et du déséquilibre potentiel de l'offre de soins sur le bassin
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00202
18 janvier 2011
X..., qui avait été engagé le 1er novembre 1999 en qualité de croupier par le Casino de Montrond-les-Bains, a été licencié pour faute grave le 16 janvier 2008 pour avoir délibérément participé à une grève
civ1
607940bb9ba5988459c3d905
1 février 1965
LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QU'X..., DESIRANT VENDRE UN ENSEMBLE IMMOBILIER A USAGE D'HOTEL DONT IL ETAIT PROPRIETAIRE A THONON-LES-BAINS
61372176cd580146773f3f47
27 mars 1991
cause économique les époux X... ; que ces derniers ayant saisi la juridiction prud'homale, la société CFT, qui avait absorbé la société thermale de Saint Christau et la société thermale de Molitg les Bains
6137218fcd580146773f4cd9
4 décembre 1991
à Aléria (Corse), en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1988 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de la société d'Exploitation des Eaux et Thermes d'Enghien les Bains
613721cccd580146773f7794
17 mars 1993
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Etablissement thermal de Niederbronn les Bains, géré par la Caisse régionale d'assurance maladie, dont le
61372286cd580146773fe07c
15 juin 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Nathalie X..., demeurant route des Genevrilles à Amphion-les-Bains (Haute-Savoie
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00416
6 mai 2026
[K] et de Mme [Z], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Thermes nationaux d'Aix-les-Bains (Valvital), après débats en l'audience publique du 25 mars 2026 où étaient présentes, Mme Monge
pl
60793aab9ba5988459c3c253
26 mai 1967
Sur le premier moyen, pris en ses deux branches ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué par les consorts X... n'ayant pas entretenu une maison sise à Salins-les-Bains
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00436
12 mai 2009
COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Aix-en-Provence, 27 septembre 2007), qu'après la mise en redressement judiciaire de la société des Bains
cr
ésulte de l'information charges suffisantesc/Bernard X
61372696cd58014677426c85
13 juin 2007
a ressenti la douleur résultant de l'introduction d'un doigt dans le sexe ; qu'en ce qui concerne les faits situés dans la chambre de Bernard X... après que Claire Y... l'eut vu nu dans la salle de bains
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300681
5 juillet 2018
de travaux d'extension réalisés lors de la création de la cuisine et de la salle de bain qui n'ont pas été réalisées dans les règles de l'art après la démolition de la façade arrière.
6137211fcd580146773f1289
6 décembre 1989
Michel A..., demeurant commune de Fontpedrouse à Saint-Thomas Les Bains (Pyrénées orientales), 2°) de Mme X..., épouse Gracie A..., demeurant à Ayguatebia (Pyrénées orientales), 3°) de M.
613722a2cd580146773ff6a3
28 février 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Golf de Forges-les-Bains, société à responsabilité limitée, dont le
613721c2cd580146773f6f89
15 juillet 1992
Jeol, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que, par acte du 12 novembre 1964, la société Bains Belfort a promis de
613721cfcd580146773f7914
27 janvier 1993
Alain Y..., 28/ Mme Marie-Jeanneérard épouse Y..., demeurant ensemble à Bourbonne-les-Bains (Haute-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1990 par la cour d'appel de Dijon (2e
61372159cd580146773f3034
6 mars 1991
Jean Z..., demeurant à Maison Bordes, Autevielle (Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1989 par la cour d'appel de Pau, au profit de : 1°) la Safer du bassin de l'Adour
6137210dcd580146773f09af
23 mai 1989
(Gard), ..., 4°) Monsieur Wladislaw A..., demeurant à Ales (Gard), ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 juin 1988 par le tribunal d'instance d'Ales, au profit de la société Houillère du Bassin
613721f2cd580146773f8f1e
7 avril 1993
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association hospitalière du bassin de Longwy, dont le siège social est ...
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