mainlevée du contrôle judiciaire dont Jean-Pierre Z... a été l'objet ; "aux motifs que Jean-Pierre Z..., mis en examen, entre autres infractions du chef de subornation de témoins, a délibérément cherché

de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Celso A... coupable d'abus de biens sociaux au préjudice de la SARL Egeco ; " aux motifs qu'en 1984, Celso A... allait chercher

bâtiment la présence de 7 logements, dans le deuxième bâtiment celle de 2 pièces servant de chambre à coucher prévues pour 7 personnes et au sous-sol, trois chambres à coucher créées dans l'ancien box à chevaux

sérieuse ; qu'ainsi, l'arrêt est encore dépourvu de base légale au regard de l'article L. 122-14-4 du Code du travail ; alors, enfin, qu'est inopérante pour écarter le fait que le groupe Dunlop ait cherché

Denis Z... demeurant à Bourges (Cher), ..., a déclaré reprendre l'instance, 2°) de Mme Z..., née Suzanne Y..., demeurant ...

Y... de prendre toutes dispositions utiles pour revendre rapidement le cheval de selle et limiter ainsi sa perte de valeur, sans rechercher si, comme le soutenait celui-ci, il ne lui était pas impossible

qu'avant même la mise en oeuvre d'une procédure disciplinaire la concernant et la remise par le commissaire aux comptes du rapport relevant l'existence d'anomalies comptables, la Fondation VSHA avait cherché

du piratage des données détenues par la société Citybank par le terminal utilisé par la société "FWI" dont le mis en examen est le gérant en titre et qui est qualifié par la juridiction belge de "cheville

sont multiples et concernent des détournements de fonds considérables, dont il a nécessairement profité dans son train de vie ; qu'il est à craindre que, disposant de relations à l'étranger, il ne cherche

d'autre part, en s'abstenant de tenir compte de ce qu'Ali X... suivait un traitement à la méthadone pour se sortir de la drogue (D 178 et D 162), et de ce qu'Omar X... avait déclaré n'être jamais allé chercher

de tout moyen de sécurité, engagent la responsabilité de l'employeur, dès lors que le gardien détenait une arme, sans que l'employeur ait vérifié les conditions de l'exercice de sa fonction et ait cherché

écartant cependant l'existence d'un « trop versé » au prétexte que « les travaux ont été réalisés et que l'expert ne fait pas mention de facturations correspondant à des travaux non effectués, la cour cherche

éjaculation ; qu'elle a également décrit des scènes dans la salle de bains lors desquelles Louis X... s'était masturbé devant elle et s'était encore fait masturber par ses soins, exigeant qu'elle allât chercher

la somme de 1 380 527,29 francs; "aux motifs que le préjudice professionnel, incontestable et incontesté dans son principe, l'expert ayant estimé qu'Agnès Y..., compte tenu de ses séquelles à la cheville

expressément avisée par l'employeur de la sanction ainsi encourue sans rechercher si ladite salariée avait pu néanmoins avoir conscience de la menace de licenciement engendrée par son comportement et chercher

du personnel ; qu'en énonçant, dès lors, qu'il n'était pas démontré que les dirigeants de cette personne morale avaient antérieurement à la suspension provisoire des poursuites intervenue en 198O cherché

concurrence déloyale et de profiter de la notoriété de la marque qui était antérieurement exploitée par ses adversaires ; qu'en retenant qu'il était manifeste que la société La Redoute Catalogue n'avait pas cherché

Y... et Mme X..., locataires d'un chalet d'habitation en bois, d'un bâtiment à charpente métallique et d'une piste d'entraînement pour chevaux, selon un bail qui leur avait été consenti le 15 juillet 1987

que l'expert, répondant à la mission confiée, a en effet spécifié "qu'il existe une incapacité permanente partielle qui trouve son existence dans la persistance de séquelles orthopédiques de la cheville

en substituant son appréciation à celle de l'employeur; que, dès lors, en retenant, pour statuer comme elle l'a fait, qu'il appartenait à la société, avant de procéder au licenciement litigieux, de chercher