saisi un juge des référés, qui, par ordonnance du 14 décembre 2018, a condamné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1] (le syndicat) à faire réaliser les travaux de remplacement d'une colonne

octobre 1965 à [Localité 7] (Madagascar), fille de [Y] [R], né le 15 janvier 1912 à [Localité 5] (Mayotte), ayant obtenu la nationalité française en vertu du décret du 7 février 1897 comme né aux colonies

lotissement cessent de s'appliquer au terme de dix années à compter de la délivrance de l'autorisation de lotir, cette disposition ne remet pas en cause les droits et obligations régissant les rapports des colotis

» ; que contestant que cette décision lui soit opposable, l'employeur a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que pour accueillir ce recours, l'arrêt énonce que dans le colloque

X... s'est inscrit en tant qu'auto-entrepreneur exerçant l'activité de « lecteur », qu'à ce titre, il a été amené à adresser des factures à la société Editions de l'Oeuvre tout au long de leur collaboration

Décompression- chirurgicale-- prescri... », la déclaration de maladie professionnelle fait état d'une compression du cubital gauche, le colloque médico-administratif reprend la terminologie de "compression

L'assureur, duquel Mme [Y] [E] s'était rapprochée, lui a indiqué que sa collaboration avec M.

lotissement Mata Miti, cessation de toute circulation sur les voies privées des deux lotissements et suppression de tout branchement en eau permettant de desservir cette extension ; que les époux J..., colotis

d'appel a violé l'article 16, alinéa 3, du nouveau Code de procédure civile ; et alors, de seconde part, qu'en s'abstenant de rechercher préalablement, comme l'y invitaient ses conclusions, si par une collaboration

distribution de ses produits dans 16 départements, mise en oeuvre pour la campagne 1993/1994 et 1994/1995 ; que, le 14 août 1995, la société Golden a annoncé à la société Gaillard la fin de cette collaboration

Y..., en précisant qu'il avait agi "en collaboration avec la société Locafrance" ; que celle-ci l'a poursuivi en résiliation de la location à ses torts ; que M.

Y..., en précisant qu'il avait agi "en collaboration avec la société Locafrance" ; que celle-ci l'a poursuivi en résiliation de la location à ses torts ; que M.

X... tenu de payer les cotisations dues à l'association, l'arrêt retient que l'adhésion à l'association constitue, de par la volonté même du lotisseur et des colotis exprimée dans les stipulations du règlement

[L] [M] démarchait des particuliers, notamment des personnes âgées, pour leur vendre des tapis ou leur proposer, en collaboration avec son fils M. [Z] [M], d'effectuer des travaux d'entretien. 3.

[N] [Y], exploitant de l'entreprise Le Web, une convention de collaboration prévoyant des prestations croisées. Le 15 novembre 2002, la société Le Web avait été constituée entre M.

Triballat) et remporté par la société Lowe Strateus (la société Lowe), ces sociétés, qui étaient en relations d'affaires depuis 2005, ont passé un contrat arrêtant les nouvelles conditions de leur collaboration

caché de la chose vendue qui la rend impropre à l'usage auquel elle était destinée ; que dès lors l'arrêt qui constate que la marchandise litigieuse "présentait des défauts d'aspect sous forme de colorations

[C] en qualité de caution, motif pris qu'il n'alléguait ni ne démontrait avoir un droit sur le prix de l'immeuble en présence de créanciers non colloqués, mentionnés à l'ordre, après