S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Pôle emploi, dont

formé par Mme Carmela X..., épouse Y..., domiciliée [...] , contre le jugement rendu le 27 avril 2016 par la juridiction de proximité de Cagnes-sur-Mer, dans le litige l'opposant à la société Proxim, dont

(Deux-Sèvres), 2°/ La société anonyme FIDUCIAIRE THOUARSAISE, dont le siège social est ...

Michel X..., demeurant ..., 2 / Mme Martine Y..., demeurant ..., 3 / Mme Germaine X..., demeurant villa Isabelle, allée des Pinsons, 33970 Le Cap Ferret, en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union nationale pour les intérêts de la médecine (UNIM), association, dont

ISSARTEL que la S.C.I.

____________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association du centre hospitalier du Haut-Anjou, dont le siège est Quai

[S] [U], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société MAAF assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Atelier 39, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont

J'ai donc mis un terme à ma relation contractuelle avec l'IHM fin décembre 2012 dans des circonstances dont je ne peux parler en raison d'une clause de confidentialité.

titre du complément poste et des congés payés afférents ; AUX MOTIFS PROPRES QUE la différence de traitement entre les salariés placés dans la même situation doit reposer sur des raisons objectives dont

Cauderan, et actuellement ..., 8 / de Mme Isabelle XX..., demeurant ..., et actuellement ..., 9 / de Mme Sylvie Z..., demeurant ..., 10 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sulpice, société anonyme dont le siège social est ..., en cassation

moral, le licenciement est nul ; Qu'en se déterminant ainsi sans constater que le salarié avait été licencié pour avoir subi ou refusé de subir les agissements de harcèlement, la cour d'appel n'a pas donné

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M.

Cédric Z..., demeurant 5, place Emile Chambon, 30140 Boisset-et-Caujac, 2 / de la compagnie d'assurances Groupama, dont le siège est Maison de l'agriculture, bâtiment ..., 3 / de la Mutuelle générale

demeurant à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), 39-39 bis, rue Kléber, en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1989 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), au profit de Mme Isabelle

Georges X..., Mme Nicole X..., épouse Z..., Mme Dominique X..., épouse A..., Mme Isabelle X..., épouse B..., héritiers de Georges X..., sont intervenus volontairement ; Attendu que M.