B... qui habitait en Guadeloupe avec sa mère, avait décidé de rester avec son père, qu'elle s'était liée d'amitié avec une camarade C...

incitative ; que, contrairement aux allégations de l'employeur -qui ne les prouve d'ailleurs pas et pour cause- l'ISTJA n'a jamais été instaurée pour les salariés que l'entreprise sollicitait à travailler durant

Z... est de nationalité française et sait lire et écrire le français (D.41, D.44, D.60) ; que, dès lors, si l'assistance d'un interprète s'est avérée nécessaire pour l'autre personne interpellée, il ne

résultats obtenus par un représentant, par rapport aux quotas raisonnables prévus à son contrat et acceptés par lui, constitue une cause légitime de licenciement, même si cette insuffisance peut être liée

devant la juridiction saisie de la première instance ; que la salariée faisait expressément état dans ses conclusions d'appel de faits réitérés de harcèlement moral commis les 26 mars et 5 avril 2014 (lire

Halem, avocat général référendaire, et Mme Dumont, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire

Ricour, conseiller, Mme A..., avocat général, Mme Dumont, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Maron, conseiller, Mme Dumont, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société E... frères, de la SCP Lyon-Caen et

Maron, conseiller, et Mme Dumont, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu

Rinuy, Mmes Ott, Bouvier, Bérard, conseillers, Mmes Chamley-Coulet, Lanoue, Ollivier, Arsac, conseillers référendaires, Mme Roques, avocat général référendaire, et Mme Dumont, greffier de chambre, la

Dieu, conseiller, et Mme Dumont, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu

en l'audience publique du 26 novembre 2025 où étaient présentes Mme Monge, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Deltort, conseillère rapporteure, Mme Cavrois, conseillère, et Mme Dumont

l'ONEMA le 17 janvier 2013, faisant état de l'affaissement d'un talus dans le cours d'eau ayant obstrué le ruisseau sur plus de 20 mètres de long, ayant entraîné un colmatage du fond et une retenue d'eau dûment

faite sur le fondement de l'article 34 du décret du 26 novembre 1971 puisque le sceau, la signature du notaire et les mentions « en foi de quoi » « pour copie exécutoire » valant conformité y sont dûment

même si, dans la citation de renvoi, il est fait état de seulement certaines utilisations des fonds au titre des préventions d'abus de confiance et d'utilisation frauduleuse des fonds collectés, cette liste

Monsieur U... est resté soumis au pouvoir de direction de l'employeur et aux obligations du contrat de travail ; qu'il devait en conséquence déférer aux convocations de l'employeur sauf impossibilité dûment

apos;accord ; qu'il n'a pu bénéficier des moyens matériels notamment informatique, mis à disposition des salariés pour y effectuer des recherches d'emploi sur le site de [Localité 4] durant

circulation du poisson ; qu'il est à observer que de tels droits n'empêchant pas que la police de l'eau soit applicable ; qu'à cet égard, le fait que la rivière en cause, La Poix, ne figure pas dans la liste

n'est pas démontré que l'acquéreur potentiel souhaitait acheter l'immeuble libre de toute occupation puisqu'au contraire la promesse unilatérale de vente signée par les époux D... le 18 juillet 2012 [lire

manquement à une telle obligation contractuelle, fût-elle essentielle, la cour d'appel a pu retenir qu'aucune faute n'avait été relevée à l'encontre de la société Avenir Telecom (lire