Chemin, Cachelot, Martin, conseillers, Mmes Masson-Daum, Fossaert-Sabatier, Boulanger, conseillers référendaires, M.

Collonge, Saint-Marc de Jaumegarde, 13627 Aix-en-Provence Cedex, en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1999 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section C), au profit : 1 / de Mme Martine

attaqué (Montpellier, 18 juin 2008), que Mme X... , engagée le 4 janvier 1993 par la Société coopérative centrale d'achats et d'approvisionnement agricoles (SCCAAA) des Pyrénées Orientales, et en denier

comptable pendant une durée de 5 ans ; "alors, d'une part que, le délit d'abus de confiance commis antérieurement au 1er mars 1994 n'est légalement constitué que s'il est constaté que les objets ou deniers

Axel, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 28 octobre 1993, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 15 jours d'emprisonnement avec sursis

deuxièmement, que les ventes de tableaux ne sont attestées ni dans leur réalité ni dans leur montant sinon et encore pour quelques-uns, par des écrits sans date certaine et émanant d'Alain Y... et ainsi dénués

V..., demeurant à Boos (Seine-Maritime), ..., 2°) M. Denis P..., demeurant à Bonsecours (Seine-Maritime), ..., 3°) M. Bertrand XM..., demeurant à Rouen (Seine-Maritime), ..., 4°) M.

Me BROUCHOT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - PICARD Gilette, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS

(Hautes-Alpes) Les Orres ; 5°) Madame Marthe, Claire N... née E..., demeurant à Embrun (Hautes-Alpes), lycée d'Embrun ; 6°) Madame Odette E..., demeurant à Le Mezelet-Les-Orres (Hautes-Alpes) ;

Denis Y..., exerçant sous la dénomination "Bureau d'études Y...

Chemin, Fromont, Villien, Cachelot, Martin, conseillers, M. Nivôse, Mme Boulanger, conseillers référendaires, M.

Z..., demeurant "Charchenay" à Saint-Martin-de-Saint-Maixent (Deux-Sèvres), défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur recours, les deux moyens annexés au présent arrêt ;

René XC..., demeurant rue de la République à Saint-Denis-de-Cabanne, Charlieu (Loire), 248/ M. Michel XH..., demeurant ..., 258/ M.

Jean-Luc de D..., demeurant Résidence Violetta à Saint-Martin (Guadeloupe), 38/ M. Denis de D..., demeurant ... (5ème), 48/ M.

2 août 1991, la Caisse d'épargne de Sens Joigny, aux droits de laquelle vient la Caisse d'épargne et de prévoyance de Bourgogne (la Caisse), a consenti un prêt de 513 000 francs à la société Prati-Martin

Soulard, premier président, Mme Martinel, président, Mme Isola, conseiller rapporteur, Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen, Mme Cassignard, M. Martin, Mme Chauve, conseillers, MM.

les déchets stockés n'étaient pas seulement des dérivés de polymères de caoutchouc ou des plastiques industriels mais également des déchets ménagers ; "que le tribunal administratif de Chalons-sur-marne

l'entreprise Forbo Salino, fabricant de revêtement de sol et mur, François Z..., ouvrier intérimaire présent dans l'établissement depuis le 1er février 1988, a été victime d'un accident ; que pour dénier

dollars le bateau "Ego II" que celui-ci lui a présenté ; qu'à la demande du courtier, il a versé une somme de 20.000 dollars sur le compte de Milan X..., qui s'est dit être le représentant de "GPN Maritime

92085 Paris La Défense, 6 / de Mme Violette F..., épouse Arias, 7 / de Mlle Stéphanie X..., demeurant toutes deux ..., 8 / de Mme Pascaline X..., épouse de Bon, demeurant ..., 9 / de Mme Martine