Examen des moyens Sur les deux premiers moyens Enoncé des moyens 3.

unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

: 1°/ de Mlle Valérie X..., demeurant ..., 2°/ du syndicat départemental CFDT de la protection sociale du Puy-de-Dôme, dont le siège est ..., 3°/ de la Direction régionale des affaires de sécurité

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 2.

Me BALAT, la société civile professionnelle ROUSSEAU et TAPIE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAGAUCHE ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen

La victime a saisi une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale aux fins de reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

La société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale. Sur le moyen Enoncé du moyen 3.

Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deuxième et cinquième branches Enoncé du moyen 3.

Philippe X..., domicilié [...] , agissant en qualité d'héritier de Jasmin X..., contre l'arrêt rendu le 27 octobre 2017 par la cour d'appel de Douai (sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la

établi que l'auteur des faits n'a pas accompli les diligences normales compte tenu, le cas échéant, de la nature de ses missions ou de ses fonctions, de ses compétences ainsi que du pouvoir et des moyens

La société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

Grignon Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 19 mai 2015), que M.

Sur le moyen unique : Attendu que, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Paris, 27 novembre 1987) et la procédure, M.

Adrien X..., demeurant ..., 62520 Le Touquet Plage, défendeur à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA

de sécurité nécessaires pour y remédier ; l'existence d'une consigne écrite de sécurité, établie à partir d'une étude de risques encourus avec les mesures nécessaires pour y remédier, n'a pas été alléguée

Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Examen du moyen Sur le moyen pris en sa seconde branche, ci-après annexé : 2.

sociale ; Mais attendu, d'abord, que sous couvert du grief non fondé de défaut de motif, le moyen ne tend qu'à remettre en cause l'appréciation souveraine par les juges du fond des éléments de fait

Examen du moyen Enoncé du moyen 6. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré M.