CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137231acd58014677405713
20 octobre 1998
Philippe X..., demeurant ..., 2 / de l'ASSEDIC des Yvelines, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 30 juin 1998, où étaient présents : M.
6137239fcd5801467740c309
25 avril 2001
André X..., demeurant place Montmirail 98, Les Sablières, 84200 Carpentras, 2 / de l'ASSEDIC du Vaucluse, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du
613722b1cd58014677400302
9 juillet 1996
X... avait la qualité d'un salarié permanent à temps complet, à se fonder sur l'absence de mention spécifique quant à un travail à temps partiel sur les bulletins de salaires, l'attestation ASSEDIC et
613722f6cd58014677403cac
25 février 1998
syndicat départemental CFDT de la protection sociale du Puy-de-Dôme, dont le siège est ..., 3°/ de la Direction régionale des affaires de sécurité sociale (DRASS), dont le siège est ..., 4°/ de l'ASSEDIC
6079b15d9ba5988459c51d68
18 décembre 1991
Sur le premier moyen : Attendu que l'ASSEDIC s'est désistée de ce moyen le 6 mars 1989 ; qu'il est donc devenu sans objet ; Sur la première branche du second moyen : Vu l'article L. 143-11-1 du
6079b0b59ba5988459c4f930
30 mai 1979
QUI AVAIT ETE, A LA SUITE D'UN LICENCIEMENT INTERVENU LE 30 AOUT 1974, ADMISE PAR L'ASSEDIC DE NANCY AU BENEFICE DES ALLOCATIONS SPECIALES DE CHOMAGE, A, PAR LA SUITE TRAVAILLE DANS UNE ADMINISTRATION
civ2
613720aacd580146773ed313
30 novembre 1988
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ L'Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (ASSEDIC) de Lille, dont le siège
613721b1cd580146773f625e
26 mars 1992
(Haute-Garonne), 2°) de l'ASSEDIC Toulouse Midi-Pyrénées, dont le siège est ...
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01048
12 avril 2012
X... du bénéfice de l'allocation-chômage à compter du 9 février 2001 ; que l'ASSEDIC de la région centre, devenue Pôle emploi, a saisi le tribunal de grande instance d'une demande en remboursement de la
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01255
2 juillet 2014
visés dans le jugement du Conseil de prud'hommes puis l'arrêt de la Cour d'appel, et la perte des allocations invoquées par Monsieur X..., perte s'expliquant par la tardiveté de la saisie des ASSEDIC
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02179
26 octobre 2011
SECOND MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la société SECURIFRANCE à rembourser à l'ASSEDIC d'ALSACE la somme de 5 461, 58 €.
6079b1979ba5988459c52a11
6 avril 1999
X..., qui avait adhéré à la convention FNE le 12 mars 1984, s'est vu refuser par l'ASSEDIC Atlantique Anjou, lorsqu'il a atteint l'âge de 60 ans, une allocation de garantie de ressources au taux de 70
613720e4cd580146773ef444
18 janvier 1989
DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1°/ la société LE FORUM, société anonyme dont le siège est Place Bonaparte, Pierrelatte (Drôme), 2°/ l'ASSEDIC
61372124cd580146773f14d0
31 octobre 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) l'ASSEDIC DE TOULOUSE, dont le siège est sis : ...
6137230acd58014677404ab7
11 juin 1998
Paul-Marie Y..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société à responsabilité limitée Thal Technologies, domicilié 9, Place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc, 2°/ de l'ASSEDIC de Bretagne, dont
613722eccd580146774033ed
21 mai 1997
X...; qu'estimant que la rupture du contrat de travail remontait en réalité à mars 1988, l'ASSEDIC de Basse-Normandie a refusé le paiement d'allocations à M.
ordo
60793b3d9ba5988459c3c704
13 mars 1995
application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formée le 15 juillet 1993 par l'AGS-ASSEDIC
civ3
6137236ecd58014677409ab8
15 juin 2000
société civile immobilière (SCI) Soprima, dont le siège est ... à Pitre, en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1998 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), au profit : 1 / de l'ASSEDIC
6137235acd58014677408ae4
24 novembre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Assedic de Nancy, dont le siège est ... de Lorraine, 54000 Nancy, en cassation
6137232ccd5801467740661a
16 mars 1999
Chagny, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de l'ASSEDIC du Haut-Rhin et de l'AGS, de Me Roger, avocat de M. X..., les conclusions de M.
Page 70 sur 391