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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
6137231acd5801467740577e
14 janvier 1999
X... avait fait valoir dans ses conclusions d'appel qu'il percevait d'une part un revenu mensuel de 15 204 francs, dont 804 francs au titre de la pension invalidité et seulement 900 francs au titre des
soc
613721e4cd580146773f884b
13 mai 1993
Michel X... nécessite l'aide effective d'une tierce personne, la Commission nationale technique ne pouvait, sans violer les textes susvisés, retenir que son état justifiait l'attribution de l'allocation
cr
61372527cd5801467741b65e
28 juin 1989
aux motifs propres et adoptés des premiers juges que le représentant légal de la SEEB avait signé un contrat aux termes duquel elle devait fournir des locaux disposant de l'électricité ainsi que l'assistance
61372648cd580146774245b1
3 décembre 2003
en examen en ses observations sommaires et John X... lui même, énonce notamment que l'information doit se poursuivre en Angleterre pour vérifier les éléments défavorables produits par le service d'assistance
ECLI:FR:CCASS:2024:C200582
20 juin 2024
Selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 septembre 2022), afin de bénéficier de la réduction d'impôts sur le revenu prévue par l'article 199 undecies B du code général des impôts, au titre du dispositif dit « Girardin
613725d9cd58014677420fc1
4 septembre 2002
C... de l'UFEC et à titre d'autres exemples de deux fax cotés D 84 bis 15 et D 84 BIS 30 ; qu'en apportant ainsi son assistance à Philippe Z... pour convaincre M.
comm
613721a7cd580146773f5aae
11 février 1992
pour l'exploitation d'un fonds de commerce de fleurs situé dans une galerie commerciale à Rennes ; qu'il était prévu que les preneurs ne pourraient, après l'expiration du contrat, s'intéresser, soit à titre
ECLI:FR:CCASS:2020:C210797
22 octobre 2020
C... relatif à l'assistance par tierce personne : « c) L'assistance par tierce personne : Il s'agit d'indemniser la victime du coût lié à l'embauche d'une tierce personne l'assistant dans les démarches
civ1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100515
3 septembre 2025
respiratoire et d'oxygénothérapie, ont été conventionnées auprès des caisses régionales d'assurance maladie, leurs prestations pouvant ainsi être réglées par le dispositif du tiers payant. 3.
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00914
14 juin 2017
demandaient, à titre principal, à la Cour d'appel de rejeter comme tardives les conclusions et pièces déposées par mail par Monsieur le Procureur Général de la Cour d'appel de Reims et seulement à titre
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00510
22 mai 2024
Il occupait en dernier lieu un poste d'assistant clientèle à l'agence bancaire de [Localité 3]. 2.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00487
24 juin 2020
D... une somme à titre de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail et comme ayant débouté M.
613722accd580146773ffe9c
12 mars 1996
X..., engagé le 6 janvier 1981 par la société Fiduciaire de France comme assistant contrôleur, y a effectué un stage d'expert-comptable qui a pris fin le 31 décembre 1982; qu'il est devenu expert-comptable
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00384
6 mars 2024
La salariée a saisi la juridiction prud'homale de demandes de condamnation de son employeur à lui payer diverses sommes à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, pour
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00790
9 mai 2018
des faits aussi graves, et comment leurs déclarations prétendument sans rapport avec la réalité pourraient concorder avec les constatations ; qu'au vu de l'ensemble de ce qui précède, c'est à juste titre
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01683
16 septembre 2009
/ technicien-parmi les cinq fonctions repères de niveau assistant-la définition vente et service clientèle au lieu d'assistant fonctionnement de la relation clientèle et parmi les fonctions repères de
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01303
7 décembre 2022
L'association fait grief à l'arrêt de dire que le licenciement du salarié est dépourvu de cause réelle et sérieuse, de la condamner à lui payer une somme à titre de dommages-intérêts pour licenciement
613726aacd5801467742781b
20 avril 2005
International SA, est liée, par un contrat d'assistance marketing signé le 15 juin 2001, à la société Alain X... SA désormais dénommée Alain X...
61372696cd58014677426cc5
61372698cd58014677426d97
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