consentement des assurés doit être éclairé sur les caractéristiques essentielles du produit présenté et leur choix ouvert pour sélectionner l'offre adaptée parmi celles du marché; dans une perspective concurrentielle

premium, va modifier l'offre hôtelière, en ce sens que l'apparition de nouvelles chambres va créer une offre supplémentaire de 918 chambres d'ici à 2012, Dans ce contexte hautement concurrentiel

l'empêchait de vendre directement ses produits aux industriels qui la sollicitaient à des prix négociés en fonction de l'importance du marché en cause, dans un secteur reconnu comme extrêmement concurrentiel

constitutionnelle ; qu'en faisant primer le droit de l'Union, pour refuser toute indemnisation sur le fondement de la responsabilité délictuelle, tandis que la préservation substantielle du fonctionnement concurrentiel

et que les activités confiées étaient en adéquation avec ses compétences ; que par courriel du 19 mars 2014, Monsieur [N] a "confirmé" à Monsieur [D] que sa mission était la suivante : "veille concurrentielle

domaine public autoroutier par la société ASF au titre de la concession consentie par l'Etat, puisque ces créations ne sont pas de son fait, elle devait néanmoins prendre en compte l'offre de places concurrentielles

simple clic vers les sites Internet des marchands sélectionnés et que les informations indiquées sur ce site étaient complètes et objectivement présentées, puis, d'autre part, estimé que le trouble concurrentiel

concurrence parasitaire la circonstance selon laquelle une personne, à titre lucratif et de façon injustifiée, s'inspire ou copie une valeur économique d'autrui, individualisée et procurant un avantage concurrentiel

distributeur, dans un contrat-cadre annuel, dès lors que l'augmentation du prix demandée permettrait uniquement au fournisseur de conserver une marge confortable et de pratiquer des prix nettement moins concurrentiels

Enfin, le marché des comprimés est extrêmement concurrentiel et ces produits représentent des volumes très faibles et en déclin continu.

Enfin, le marché des comprimés est extrêmement concurrentiel et ces produits représentent des volumes très faibles et en déclin continu.

constate que, par ordonnance du 18 septembre 1990, le président du tribunal de grande instance de Nanterre a autorisé les visites et les saisies en vue de la recherche de la preuve des pratiques anti-concurrentielles

U... de conserver ses parts dans la société Alpha Courtage n'impliquait pas une autorisation quant à l'exercice d'une activité concurrentielle ; que c'est donc en tout connaissance de cause que M.

le suivi des dossiers contentieux (DG concurrence aides d'Etat), l'analyse juridique du comportement des entreprises sur le marché, l'analyse juridique des informations relatives au comportement concurrentiel

territoire étendu à la zone limitrophe de [Localité 3] ne permet pas d'établir en soi que la résiliation avait pour objet de porter atteinte à la concurrence, la diminution du degré de pression concurrentielle

Y... indique dans le procès-verbal précité que le cas du marché Cannes-Grasse s'inscrit dans le cadre plus large d'un secteur très peu concurrentiel : "les travaux de régénération exigent un équipement

consommateurs du centre des concepts et des aménagements de boutiques eux-mêmes exceptionnels ; ceci afin de permettre à ce centre commercial de marquer sa différence par rapport à un environnement concurrentiel

consacrer une certaine entrave à la liberté des relations commerciales et à freiner toute évolution rapide des politiques commerciales, nécessaire dans un environnement économique de plus en plus concurrentiel

filiale détenue à 100% par l'autre ; que dans ces conditions, la violation du secret des affaires apparaît difficile à caractériser ; qu'à contrario, si les deux entreprises avaient été en position concurrentielle

qui ne sont pas archivés car ils ne constituent pas des éléments comptables ; que la société Pastels précise que son activité est de concevoir et de commercialiser des produits sur le marché très concurrentiel