Y..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que selon l'arrêt attaqué (Grenoble 15 mai 1991), M.

conséquences légales de ses propres constatations, a violé les articles L. 423-13 et L. 423-18 du Code du travail ; 2 / subsidiairement qu'en prononçant l'annulation des élections pour le motif que la convocation

Sur le moyen unique : Vu l'article L. 122-14-2 du Code du travail ; Attendu, selon ce texte, que l'employeur est tenu d'énoncer le ou les motifs de licenciement dans la lettre de licenciement mentionnée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sept branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif

Saint-Quentin-en-Yvelines, 4 / la société Partenaires gestion services, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 488 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, 6 DE L'ARRETE DU 27 MARS 1958 ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES TEXTES SUSVISES QUE LA VICTIME D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL A DROIT AU

d'emprisonnement dont six mois avec sursis et à 15 000 euros d'amende ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires ampliatifs et complémentaire produits ; Sur le moyen unique

Sur le moyen unique : Vu l'article R. 142-19 du Code de la sécurité sociale ; Attendu, selon ce texte, que les parties doivent être convoquées par le secrétaire du tribunal des affaires de sécurité

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR REJETE LA DEMANDE DE PEREMPTION DES EPOUX Z...

rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2, 6 du code de procédure pénale ; Vu les mémoires ampliatif, additionnel et les observations complémentaires produits ; Sur le moyen unique

Sur le moyen unique : Attendu que M.

LA COUR, VU LES MEMOIRES REGULIEREMENT PRODUITS TANT PAR LE DEMANDEUR PERSONNELLEMENT QUE PAR SON CONSEIL ; 1° SUR LE MOYEN UNIQUE PROPOSE PAR LE DEMANDEUR LUI-MEME ET PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES

(Seine-maritime), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

, chambre 2), dans le litige l'opposant à la société 2be-fficient, société anonyme, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

. ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 22 de la loi du 1er juillet 1983, 8 de la loi du 25 juin 1999, 26 de la loi

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix en Provence 5 juillet 1989), que M.

du ministère public, Robert X... a été poursuivi devant le tribunal correctionnel, par citation du 4 avril 2003, pour avoir violé le plan d'occupation des sols de la commune de Malleloy, et, par convocation

partant, qu'elle ait adopté une résolution ayant précisément pour objet la constitution dudit droit de jouissance exclusive ; qu'en retenant que l'assemblée générale du 14 mars 1978, qui avait adopté une unique

d'entreprise contre Jean-Marie CHRISTIAN et Alain Z..., a confirmé l'ordonnance de non lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

6 février 1984, différents produits en se faisant consentir une remise supérieure à celle habituellement accordée au personnel, avant d'annuler brusquement cette commande quelques jours avant sa convocation