Besson, conseiller référendaire, Mme Barrairon, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen

Le 7 mars 2012, le Consul Général a écrit à Z... X... que le Consulat Général était son employeur. Les fiches de paie sont à l'en tête du Consulat Général de TUNISIE. Z...

Y..., l'avis de Mme Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 12 novembre 2020 où étaient présents M.

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

susceptible d'être annulée sur la démonstration d'un grief par le procureur général.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 3 avril 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Vendryes, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

éléments de faits et de preuve qui lui étaient soumis et sans inverser la charge de la preuve, a retenu que les versements effectués au titre de la "prime de bilan" ne présentaient pas les caractères de généralité

(Hauts-de-Seine), contre : 1°/ la compagnie générale Frigorifique, rue Armangis à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), 2°/ la société SOVAC, ... (8ème), 3°/ la société GRIMM, ... (9ème), 4°/

Cadiot, conseiller, les observations de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Generali

Y..., assuré auprès de la société Union générale du Nord, aux droits de laquelle est venue la société Generali IARD (l'assureur) ; que la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société

Générali : le responsable des procédures ISO est chargé de mettre en place un plan d'action qualité sur les trois sites de Générali pour pallier aux dysfonctionnements récurrents.

compétente du régime général ou bien remboursées par la caisse nationale compétente du régime général au budget de l'Etat ; que ne sont pas visés par ces textes, les frais et honoraires exposés au tribunal

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

copropriétaires de lots situés dans les étages à l'exclusion des copropriétaires du rez-de-chaussée qui se trouvaient exemptés en application de l'article 21 du règlement de copropriété, et, l'assemblée générale