2002 à un entretien préalable au licenciement fixé au 28 janvier 2002 ; qu'elle a été licenciée pour motif économique par lettre du 5 février 2002 ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait

Y... a été engagé le 2 janvier 1992 en qualité de démarcheur-négociateur par la société Imo Group et a été licencié le 10 janvier 1995 ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief

ou supposées, et, en tant que de besoin, faire pratiquer sur celles-ci un examen médical destiné à établir la réalité de l'atteinte qu'elles disent avoir subie ou à s'assurer qu'elles n'ont pas subi un

, il lui appartient de le faire devant les instances compétentes de la Principauté ; ainsi, les faits dénoncés par la partie civile, à les supposer établis, ne (peuvent) recevoir une quelconque qualification

Attendu que la société Datcha fait grief à l'arrêt d'avoir jugé le licenciement de M.

d'instruction a justement énoncé que les faits dénoncés par Michel X...ne pouvaient recevoir de qualification pénale dans cette procédure précise, c'est-à-dire dans le cadre limité de sa saisine ; qu'en

X... fait grief à l'arrêt d'avoir dit que le contrat le liant à la société Spie Capag était un contrat à durée indéterminée et qu'il avait été licencié pour une cause réelle et sérieuse et de l'avoir,

X... avait été engagée seulement 21 jours après les faits reprochés, la cour d'appel, qui considère que ce délai exclut la qualification de faute lourde, viole l'article 70 de la loi n 86-845 du 17 juillet

Z... de représentant, qualification qu'il n'avait pas mise en cause, pour débouter le salarié de ses demandes tendant au paiement des salaires correspondant à ses fonctions réelles et des indemnités dues

le tribunal ; compte tenu des faits retenus à l'encontre de Serge X..., et au vu des éléments figurant au dossier, le tribunal était fondé à allouer au Conseil National de l'Ordre des Pharmaciens la

X... une somme à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, que le licenciement imposé par la nécessité économique de réorganiser l'entreprise a une

de faute grave aux nombreuses absences de la salariée, après avoir relevé le caractère suspect de ces absences "pour cause de maladie", dont la motivation essentielle résidait dans le désir de l'intéressée

[V] a relevé appel et le ministère public a formé appel incident. Examen des moyens Sur le premier moyen 5.

"en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Yves X... coupable d'agressions sexuelles sur mineure de 15 ans par ascendant ; "aux motifs propres qu'il convient de rappeler que Déborah avait dénoncé les faits

S... a saisi la juridiction prud'homale afin de faire constater le caractère abusif de la rupture de son contrat de professionnalisation et le versement de dommages-intérêts à ce titre, outre diverses

, après autorisation de l'inspecteur du travail, d'un licenciement prononcé le 20 avril 1989 pour faute grave ; Attendu que le Gan Vie fait grief à l'arrêt d'avoir, après avoir écarté la qualification

la mise hors service du groupe électrogène n'était pas imputable au salarié, non plus que les difficultés de redémarrage de l'usine, déjà arrêtée lors de son départ ; qu'en qualifiant néanmoins de faute

X..., employé de la société Robert en qualité de contrôleur, a été licencié pour motif économique par lettre du 18 septembre 1992 ; Attendu que la société Robert fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir

Relevé du ressenti du client auprès des utilisateurs et du contrôleur de site.

que les actes rédigés par le notaire ouvraient droit à un émolument réduit de moitié par application de l'article 3, alinéa 5, du décret du 8 mars 1978 ; Attendu que la société Club Méditerranée fait