CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

59 637 résultats pour « recherche necessaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b1ce9ba5988459c53c04

Cassation

25 janvier 2006

25 janvier 2006

selon le moyen, que selon l'article L. 122-24.4 du Code du travail, l'avis du médecin du travail, même s'il déclare le salarié inapte à tout emploi dans l'entreprise, ne dispense pas l'employeur de rechercher

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100647

Cassation

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Cependant, dans ses écritures d'appel, la société soutenait que le juge doit vérifier que la mesure ordonnée sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile est nécessaire à l'exercice du

Source officielle
CC

cr

61372609cd5801467742273d

Cassation

29 février 2000

29 février 2000

la vente au consommateur ; qu'en se bornant néanmoins à retenir que les boîtes comportaient un marquage non indélébile ou illisible concernant l'origine du produit et la date de fabrication, sans rechercher

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03349

Cassation

1 juin 2016

1 juin 2016

les conditions d'aménagement de peine et de confusion des peines en droit roumain ; "1°) alors que la personne recherchée en vertu d'un mandat d'arrêt européen, qui refuse d'être remise aux autorités

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03352

Cassation

1 juin 2016

1 juin 2016

les conditions d'aménagement de peine et de confusion des peines en droit roumain ; "1°) alors que la personne recherchée en vertu d'un mandat d'arrêt européen, qui refuse d'être remise aux autorités

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200942

Cassation

22 septembre 2022

22 septembre 2022

pour l'en préserver ; qu'en écartant la faute inexcusable de l'employeur, sans rechercher, comme il le lui était demandé, si l'employeur avait mis en oeuvre des mesures d'identification et de prévention

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100525

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

effectuée à partir de ses nom et prénom sur le moteur de recherche Google, et reprochant à la société Google Inc., aux droits de laquelle vient la société Google LLC, exploitant de ce moteur de recherche

Source officielle
CC

comm

613722aecd580146774000de

Cassation

4 juin 1996

4 juin 1996

calculer le prix de vente du stock de marchandises, dont l'inventaire avait été établi contradictoirement, en divisant par deux leur prix de vente au public, la cour d'appel devait exclusivement rechercher

Source officielle
CC

cr

IS, en date du 9 février 2001, qui, dans l'information suiviec/Allain Y

61372629cd5801467742366e

Cassation

19 mars 2002

19 mars 2002

serait actuellement soit en Israël, soit en Grande-Bretagne ; qu'ainsi, c'est à bon droit que les magistrats instructeurs ont décidé de rejeter la demande de restitution, les saisies étant encore nécessaires

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00699

Cassation

27 novembre 2024

27 novembre 2024

de procéder à des recherches ultérieures ; que l'exigibilité des droits ne s'entendant pas de leur liquidation, il n'est pas exigé la mention, dans l'acte enregistré, de l'assiette et de la base de la

Source officielle
CC

civ3

613720d5cd580146773eec4b

Cassation

26 avril 1989

26 avril 1989

préalablement si, du fait de la nécessité d'une réfection complète, les travaux n'incombaient pas au propriétaire ; que l'arrêt est dépourvu de base légale au regard des articles 1709 et 1719 du Code

Source officielle
CC

cr

61372607cd580146774226a0

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

5 000 francs à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs que, "le fait de ne pas avoir signalé à l'acquéreur d'un véhicule automobile d'occasion l'existence d'un grave accident antérieur, ayant nécessité

Source officielle
CC

comm

61372434cd58014677413845

Cassation

24 septembre 2003

24 septembre 2003

à cet effet ; qu' en déboutant la société Ouest Gru de ses demandes sans rechercher si M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300435

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

[A] à indemniser l'ASL du montant des travaux nécessaires à l'achèvement de l'immeuble au motif qu'il ne l'avait pas alertée du risque de payer au constructeur le montant des travaux qui n'avaient pas

Source officielle
CC

comm

6137240fcd58014677411b60

Cassation

13 novembre 2003

13 novembre 2003

, dans la convention litigieuse, d'une clause inexistante, selon laquelle le droit de préemption y stipulé aurait pu être mis en oeuvre "pendant toute la durée de l'adhésion" et sous couvert de la recherche

Source officielle
CC

soc

6137239bcd5801467740bf70

Cassation

15 mars 2001

15 mars 2001

X... avait examiné deux enfants dans les douze jours suivant l'accouchement, sans rechercher, comme il y était invité, si ces consultations ne correspondaient pas à l'examen obligatoire prescrit, le Tribunal

Source officielle
CC

soc

61372209cd580146773f9b49

Cassation

21 octobre 1993

21 octobre 1993

Y... fait grief au jugement de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le moyen, que la recherche d'un cas exceptionnel permettant la remise intégrale des majorations de retard dues à l'URSSAF est

Source officielle
CC

civ3

613721c5cd580146773f7229

Cassation

28 octobre 1992

28 octobre 1992

qui avait chargé la société CMI Alskanor de la construction d'un pavillon, a obtenu, par arrêt du 23 janvier 1985, l'exécution aux frais du constructeur, sous le contrôle d'un expert, des travaux nécessaires

Source officielle
CC

soc

6137239bcd5801467740bfac

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

; qu'en se bornant à relever l'augmentation du chiffre d'affaires de l'employeur, de la masse salariale, des charges sociales et des autres achats externes, postérieurement au licenciement, sans rechercher

Source officielle
CC

soc

6137216ecd580146773f3b15

Cassation

16 mai 1991

16 mai 1991

Y... avait prétendu que le manquant correspondait à concurrence de 89 500 francs à des notes de frais non étayées par des jusdtificatifs, ce dont il résultait nécessairement que c'était à lui de rapporter

Source officielle

Page 70 sur 2982

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.