DE L'ENCEINTE PRINCIPALE DE L'USINE, QUI N'AVAIENT PAS, DES LORS, A EN SUBIR LES CONSEQUENCES ; QUE L'OFFRE DE L'EMPLOYEUR DE RECUPERER LES HEURES PERDUES PAR SA FAUTE N'EFFACAIT PAS CELLE-CI, LES SALARIES

été gérant minoritaire non rémunéré de la société à responsabilité limitée Société nancéienne de distribution de presse (SNDP), la cotisation d'assurance vieillesse du régime des travailleurs non salariés

n'est pas caractérisée ; Mais attendu que l'employeur n'ayant pas procédé au licenciement, le contrat n'a pas été rompu, de sorte que le salarié ne peut réclamer aucune indemnité; que, par ce motif

X..., salarié de la SARL Chabry, entreprise de travail temporaire, est tombé d'un toit alors qu'il travaillait pour le compte de la SARL RTSO ; qu'il a sollicité la reconnaissance de la faute inexcusable

X..., salarié de la société Adecco, entreprise de travail temporaire (l'employeur), mis à la disposition de la société STM Rognac en qualité de coffreur, a été victime d'une chute qui a été prise en charge

X... et dix-sept autres salariés de la société Iss Abilis France devenue la société Iss propreté, ont saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir le paiement d'un rappel de salaire au titre des

avait droit à un intéressement correspondant à 77 % de celui d'un salarié en activité à temps plein, la cour d'appel retient qu'est opposable au salarié l'accord relatif à l'intéressement du 29 juin 2012

a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que l'employeur fait grief au jugement de l'avoir condamné à payer au salarié des sommes à titre de rappel de salaire, d'indemnité de déplacement et de

a retenu que la réorganisation de l'entreprise avait conduit à supprimer la totalité des postes de travail des salariées affectées à l'activité de conditionnement dans l'établissement de Nogent-le-Rotrou

sont regardés comme substitués dans la direction, au sens desdits articles, à l'employeur, mais que ce dernier demeure tenu des obligations afférentes sans préjudice de l'action en remboursement qu'il

Sur le premier moyen : Vu les articles 5 du Code civil et L. 511.1 du Code du travail ; Attendu selon l'arrêt attaqué et la procédure que cinq salariés de la société CGA-Alcatel, aux droits de laquelle

son absence au travail les jours qui ont suivi l'incident avec son chef de service permettait de caractériser une démission non équivoque du salarié; qu'en statuant ainsi, par des motifs desquels il

U... et la société Valeo ne mentionnait pas le montant de la rémunération que devait percevoir le salarié ; qu'en énonçant que le montant de la rémunération de M.

sur la base de leur situation réelle à la date d'application de l'avenant ; que leur position à cette date dans la grille de classification amenée à disparaître caractérise seule la situation des salariés

AARPI, venant aux droits de la SCP Salans et associés devenue C..., indique que le rapprochement entre A... G...

au sol, sans position debout prolongée, permettant la position assise ; que cet avis d'inaptitude a été confirmé le 15 octobre suivant avec la restriction supplémentaire de port de charge ; que le salarié

ARTICLES L. 223-2 ET L. 223-14 DU CODE DU TRAVAIL, AINSI QUE L'ARTICLE 49 DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE L'INDUSTRIE DE LA CONSERVE ; ATTENDU QU'AUX TERMES DES DEUX PREMIERS DES TEXTES SUSVISES, LE SALARIE

engagée le 1er décembre 1996 par la société Drouault, avec reprise d'ancienneté compte tenu de la fusion intervenue avec la société Delarue ; qu'à la suite de deux visites du médecin du travail, la salariée

et l'exercice d'activités syndicales laissent supposer l'existence d'une telle discrimination, énonce d'abord que les sanctions prononcées à l'encontre du salarié sont parmi les plus légères et que si

du salarié, à la date de l'application de l'avenant, sur la grille indiciaire appelée à être abandonnée dans le nouveau système et non sur la base d'une reconstitution de carrière du salarié au sein de