Adresse 2] et représenté par son entité en charge du recouvrement, la société MCS TM, ayant son siège social [Adresse 1], venant aux droits de la société MCS et associés, elle-même venant aux droits de la Bred

Caisse d'épargne et de prévoyance Provence-Alpes-Corse (CEPAC) des titres de la Banque des Antilles Françaises (BDAF), de la Banque de Saint-Pierre et Miquelon (BDSPM) et de la Banque de la Réunion (BR

licenciement économique de Mme X..., une note économique faisant état d'un découvert bancaire de 678 000 francs auprès de la BFCOI, de 2 521 000 francs auprès de la BNPI et de 1 281 000 francs auprès de la BR

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a ordonné la confiscation du scellé BR 001, alors « que hormis le cas où la confiscation, qu'elle soit en nature ou en valeur, porte sur un bien qui, dans

attaqué que, le 19 mars 1997, un mineur appartenant à une équipe procédant à une opération de creusement d'une galerie, a été mortellement blessé lors d'une manoeuvre d'un engin nommé Roc Miner dont le bras

criminelle, la personne mise en examen conserve le droit de déposer, à tout moment, une demande de mise en liberté, comme le prévoit l'article 148 de ce code, demande sur laquelle il doit être statué dans de brefs

Z..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 10 février 2017 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société BR associés, société civile professionnelle

civile ; 3 / en ne recherchant pas, ainsi que les salariés appelants l'invitaient à le faire, si le fait que des licenciements pour motif personnel aient été anormalement nombreux au cours d'une brève

l'article L. 122-3-13, alinéa 2, du Code du travail, issu de la loi précitée du 12 juillet 1990, institue une procédure dérogatoire au droit commun, permettant au salarié de faire constater, dans un bref

qu'il n'ait été régulièrement mis en mesure de communiquer avec son client et préparer la défense de ce dernier en vue du débat dont le juge d'instruction ne pouvait ignorer qu'il devait se tenir à très brève

. ; qu'il lui avait ainsi dit qu'il l'aimait, lui avait demandé de réfléchir à sa déclaration et de venir le rejoindre dans son bureau, l'avait prise dans ses bras et l'avait embrassée à trois reprises

vente, incombe à l'acheteur ; qu'en retenant que « si, en faisant l'acquisition d'un véhicule au kilométrage important, au prix de 7 000 euros l'acquéreur devait s'attendre à devoir éventuellement à brève

raison des circonstances exceptionnelles résultant de l'état d'urgence sanitaire ne portait atteinte à aucune liberté fondamentale dans la mesure où un contrôle a posteriori est opéré par le juge à bref

l'enfant des signes suspects en faveur des tentatives de multiples sodomies relatées par l'enfant ainsi que des traces de blessures corroborant ses dires, tels une ancienne cicatrice du tiers inférieur du bras

blessure constatée de l'endroit où il avait été lancé, dès lors qu'elle supposait qu'il se soit trouvé à moins de cinq mètres perpendiculairement au moment du lancer et qu'il ait tenu l'antenne à bout de bras

mis en examen prononcée pour irrégularité formelle, lequel était assorti de conditions drastiques et irréalisables dans le court délai imparti, n'a pu avoir pour objet et pour effet que d'autoriser à brève

passé, giflait ce dernier, puis, avec son aide, allongeait le premier sur la banquette arrière du véhicule Renault Scénic de son fils, et, avec celui-ci, se rendit immédiatement à l'hôpital voisin de Bris-sous-Forges

qu'il n'avait fait preuve d'aucune animosité personnelle ; que la Cour estime qu'Etienne Emile Y... n'a manqué dans son expression ni de prudence ni de mesure, les propos par lui tenus -de façon brève

la matérialité même n'a pu être prouvée, en l'absence de tout témoin direct ou à tout le moins contemporain ; "alors que, d'une part, Mme B..., secrétaire général adjoint de la mairie de Roissy-en-Brie

; qu'en effet, les certificats médicaux produits par ce dernier révèlent qu'il présentait un oeil droit traumatique, la région orbitaire gauche était oedématrice, des traces de contusion des deux bras