Borys Z..., demeurant tous deux ..., 59480 Salome, en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1998 par la cour d'appel de Douai (1re chambre civile), au profit : 1 / de la société Pomona, dont le

X... déposait à la barre les pièces attestant de sa bonne foi et que lui-même, par sa défaillance, se privait de moyens de justification et de contradiction, alors, selon le moyen, qu'une telle énonciation

établie le 23 janvier 1990 à Mme Z... et qui était sans rapport avec la commande litigieuse ; alors que, d'autre part, en statuant comme il a fait sans rechercher si la société n'était pas porteur de bonne

Y... avait manqué à l'obligation de contracter de bonne foi, la cour d'appel aurait violé les articles 1134 et 1147 et suivants du Code civil ; Mais attendu que les juges du fond, qui ont constaté que

Y..." pris en sa qualité de "mandataire-liquidateur de la société EGBTP", alors que son jugement du 7 septembre 1993 avait été rendu au profit de la seule "société EGBTP", alors considérée comme in bonis

X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande de remboursement de frais alors que sa réclamation, admise par la juridiction prud'homale, est fondée et qu'il est présumé de bonne foi

Bonne, président, rédacteur, et de M. X..., M.

[O] à son obligation de délivrer une parcelle préalablement divisée et constructible et à son obligation d'exécuter de bonne foi le contrat, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard

violé à la fois l'article 1315 du code civil et l'article 6 1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; 2 / que les conventions doivent être exécutées de bonne

créanciers et déclarer irrecevable la demande de traitement du surendettement, alors, selon le moyen : 1°/ que la situation de surendettement résulte de l'impossibilité manifeste pour le débiteur de bonne

commercial revendiqués par la salariée ne correspondaient ni à sa formation, ni à son expérience professionnelle au jour où ils étaient disponibles, ladite salariée n'ayant pu acquérir à ce jour "une bonne

été effectuées et qu'elles avaient été fructueuses mais insuffisantes ; cependant que d'autres éléments d'actifs étaient présents, comme les brevets qui justifiaient l'activité de la société alors in bonis

tenu à son encontre des propos calomnieux, injurieux ou diffamatoires dès lors qu'il lui avait opposé, dans ses écritures, un adage juridique lui imputant la commission d'un acte portant atteinte aux bonnes

de la condamner à démolir la maison, alors, selon le moyen : 1°/ que, si les plantations, constructions et ouvrages ont été faits par un tiers évincé qui n'aurait pas été condamné, en raison de sa bonne

d'aide juridictionnelle de la Cour de cassation, que cette demande ayant été rejetée le 21 février 2012, ils ont procédé à la démolition du muret litigieux dès le 1er mars suivant, ce qui démontre leur bonne

obligation de garant de la société Alpes création, la société AIOI a formé avec la société BCE habitat un contrat de mission par lequel elle lui a confié la reprise des travaux et le contrôle de leur bonne

directement alimentaires sur le territoire communautaire, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, desquelles il résultait que le prévenu avait pu croire de bonne

justification de l'origine des marchandises litigieuses ; que par application de la loi n° 87-502 du 8 juillet 1987, le prévenu est admis à rapporter la preuve qu'il détenait les marchandises prohibées de bonne

reprochés, ce qui était essentiel pour la détermination de la culpabilité et qu'il n'a pas davantage recherché si le demandeur, comme celui-ci l'avait soutenu dans les mêmes conclusions, n'était pas de bonne

soit trouvée dans l'impossibilité d'agir devant l'inertie du juge d'instruction ; il lui était, en effet, possible de demander en temps opportun le dessaisissement du juge d'instruction "pour la bonne