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3 711 résultats pour « Patrick Payer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372366cd58014677409469

Cassation

2 février 2000

2 février 2000

Alain X..., demeurant ..., 2 / de la SCP Paul Gaud, Alain Colombant, Patrick Nazareth, notaires associés, société civile professionnelle, dont le siège est ...

Source officielle
CC

civ3

6137236bcd58014677409835

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

Patrick X..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la Régie Fouillat, demeurant ..., 2 / de la compagnie Axa assurances, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur

Source officielle
CC

civ1

613721c3cd580146773f6ffc

Cassation

30 juin 1992

30 juin 1992

Patrick Z..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

613721cacd580146773f755c

Cassation

20 janvier 1993

20 janvier 1993

Patrick I..., demeurant lotissement "ancien Moulin du bois" à Saint-Xandre (Charente-Maritime), 28/ Mme Huguette M..., demeurant lotissement "ancien Moulin du bois" à Saint-Xandre (Charente-Maritime)

Source officielle
CC

soc

613721d1cd580146773f7abe

Cassation

17 décembre 1992

17 décembre 1992

Patrick Y..., demeurant ..., Saint-Aignan-sur-Roe (Mayenne), en cassation d'un jugement rendu le 3 juillet 1989 par le conseil de prud'hommes de Laval (Section agriculture), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

61372303cd580146774045af

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1995 par la cour d'appel de Paris (22e chambre A), au profit de la société Credinfor, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse

Source officielle
CC

soc

6137230acd58014677404a67

Cassation

7 mai 1998

7 mai 1998

Patrick X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 11 mars 1998, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

civ3

61372319cd580146774056cf

Cassation

4 novembre 1998

4 novembre 1998

Patrick Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1996 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre civile), au profit de la société White Horse, société à responsabilité limitée

Source officielle
CC

civ3

61372326cd58014677406133

Cassation

16 décembre 1998

16 décembre 1998

Patrick Z..., demeurant 20, Place du Lery à Kermorvant, 56170 Quiberon, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

Source officielle
CC

soc

613723aacd5801467740ca9a

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

Patrick X..., demeurant ..., 4 / de M. Alderraman C..., demeurant chez Mme B..., ..., 5 / de M. Yves Y..., demeurant Le Tamaris, ..., 6 / de M. Richard E..., demeurant ..., 7 / de M.

Source officielle
CC

civ3

613723cdcd5801467740e5a7

Cassation

9 mai 2001

9 mai 2001

Patrick Y..., demeurant ..., 2 / du syndicat d'immeuble sis 111-113 & ..., dont le siège est ..., 3 / de la société civile professionnelle (SCP) Bourges et Corbière, devenue la SCP Bourges Gaudry

Source officielle
CC

civ3

6137222bcd580146773facef

Cassation

16 février 1994

16 février 1994

Patrick F..., demeurant lotissement du parc des Tamaris, Le Pyanet, Hyères (Var), 5 / M. Paul G..., commerçant, demeurant lotissement parc des Tamaris, Le Pyanet, Hyères (Var), 6 / M.

Source officielle
CC

civ1

61372202cd580146773f978f

Cassation

9 février 1994

9 février 1994

Patrick X..., gérant de société, demeurant ... (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1991 par la cour d'appel de Douai (8e Chambre civile), au profit de Mme Brigitte Y..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. X

61372212cd580146773fa000

Cassation

3 novembre 1993

3 novembre 1993

Patrick Y..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

61372289cd580146773fe262

Cassation

5 juillet 1995

5 juillet 1995

Patrick X..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

613721e4cd580146773f87fe

Cassation

22 septembre 1993

22 septembre 1993

Patrick Y..., demeurant à Charbonnières les Vieilles (Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 15 juillet 1991 par la cour d'appel de Riom (4ème chambre sociale), au profit de M.

Source officielle
CC

comm

61372296cd580146773fecb4

Cassation

14 mai 1996

14 mai 1996

Patrick Y..., demeurant ..., 3°/ de M.

Source officielle
CC

soc

613722a8cd580146773ffb7a

Cassation

10 avril 1996

10 avril 1996

Patrick X..., demeurant Les Maisonnées, chemin des Gonardières, 38560 Champ sur Drac, II - Sur le pourvoi n° V 95-41.039 formé par M. E...

Source officielle
CC

comm

6137219ccd580146773f5376

Cassation

4 juin 1991

4 juin 1991

Patrick Y..., 2°/ de Mme Françoise Y..., demeurant ensemble 6, Le Clos du Roi à Maurecourt (Yvelines), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Source officielle
CC

soc

61372340cd580146774075f0

Cassation

16 février 1999

16 février 1999

Patrick X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 5 janvier 1999, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions de président, M.

Source officielle

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