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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372366cd58014677409469
2 février 2000
Alain X..., demeurant ..., 2 / de la SCP Paul Gaud, Alain Colombant, Patrick Nazareth, notaires associés, société civile professionnelle, dont le siège est ...
6137236bcd58014677409835
21 mars 2000
Patrick X..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la Régie Fouillat, demeurant ..., 2 / de la compagnie Axa assurances, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur
civ1
613721c3cd580146773f6ffc
30 juin 1992
Patrick Z..., demeurant ...
613721cacd580146773f755c
20 janvier 1993
Patrick I..., demeurant lotissement "ancien Moulin du bois" à Saint-Xandre (Charente-Maritime), 28/ Mme Huguette M..., demeurant lotissement "ancien Moulin du bois" à Saint-Xandre (Charente-Maritime)
soc
613721d1cd580146773f7abe
17 décembre 1992
Patrick Y..., demeurant ..., Saint-Aignan-sur-Roe (Mayenne), en cassation d'un jugement rendu le 3 juillet 1989 par le conseil de prud'hommes de Laval (Section agriculture), au profit de M.
61372303cd580146774045af
11 mars 1998
Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1995 par la cour d'appel de Paris (22e chambre A), au profit de la société Credinfor, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse
6137230acd58014677404a67
7 mai 1998
Patrick X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 11 mars 1998, où étaient présents : M.
61372319cd580146774056cf
4 novembre 1998
Patrick Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1996 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre civile), au profit de la société White Horse, société à responsabilité limitée
61372326cd58014677406133
16 décembre 1998
Patrick Z..., demeurant 20, Place du Lery à Kermorvant, 56170 Quiberon, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent
613723aacd5801467740ca9a
30 janvier 2001
Patrick X..., demeurant ..., 4 / de M. Alderraman C..., demeurant chez Mme B..., ..., 5 / de M. Yves Y..., demeurant Le Tamaris, ..., 6 / de M. Richard E..., demeurant ..., 7 / de M.
613723cdcd5801467740e5a7
9 mai 2001
Patrick Y..., demeurant ..., 2 / du syndicat d'immeuble sis 111-113 & ..., dont le siège est ..., 3 / de la société civile professionnelle (SCP) Bourges et Corbière, devenue la SCP Bourges Gaudry
6137222bcd580146773facef
16 février 1994
Patrick F..., demeurant lotissement du parc des Tamaris, Le Pyanet, Hyères (Var), 5 / M. Paul G..., commerçant, demeurant lotissement parc des Tamaris, Le Pyanet, Hyères (Var), 6 / M.
61372202cd580146773f978f
9 février 1994
Patrick X..., gérant de société, demeurant ... (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1991 par la cour d'appel de Douai (8e Chambre civile), au profit de Mme Brigitte Y..., demeurant ...
civ2
Donne défautc/M. X
61372212cd580146773fa000
3 novembre 1993
Patrick Y..., demeurant ...
61372289cd580146773fe262
5 juillet 1995
Patrick X..., demeurant ...
613721e4cd580146773f87fe
22 septembre 1993
Patrick Y..., demeurant à Charbonnières les Vieilles (Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 15 juillet 1991 par la cour d'appel de Riom (4ème chambre sociale), au profit de M.
comm
61372296cd580146773fecb4
14 mai 1996
Patrick Y..., demeurant ..., 3°/ de M.
613722a8cd580146773ffb7a
10 avril 1996
Patrick X..., demeurant Les Maisonnées, chemin des Gonardières, 38560 Champ sur Drac, II - Sur le pourvoi n° V 95-41.039 formé par M. E...
6137219ccd580146773f5376
4 juin 1991
Patrick Y..., 2°/ de Mme Françoise Y..., demeurant ensemble 6, Le Clos du Roi à Maurecourt (Yvelines), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique
61372340cd580146774075f0
16 février 1999
Patrick X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 5 janvier 1999, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions de président, M.
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