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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ2
6137239ccd5801467740c05a
17 mai 2001
Kessous, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bezombes, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat de la société Laboratoires René Guinot, de la SCP Thomas-Raquin
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00529
13 juin 2018
Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y... , conseiller référendaire, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Rowenta France, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin
ECLI:FR:CCASS:2020:C210665
17 septembre 2020
l'audience publique du 17 juin 2020 où étaient présentes Mme Martinel, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Lemoine, conseiller référendaire rapporteur, Mme Maunand, conseiller, et Mme Thomas
ECLI:FR:CCASS:2020:C210265
28 mai 2020
Prétot, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Vieillard, conseiller rapporteur, Mme Taillandier-Thomas, conseiller, et Mme Szirek, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour
ECLI:FR:CCASS:2020:C200358
19 mars 2020
Pireyre, président, Mme Lemoine, conseiller référendaire rapporteur, Mme Martinel, conseiller doyen, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des
civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310493
19 novembre 2020
Jariel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M. et Mme S..., de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Siga
ECLI:FR:CCASS:2019:C201264
17 octobre 2019
Pireyre, président, Mme Martinel, conseiller rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Thomas, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Martinel, conseiller, les observations de la SCP
ECLI:FR:CCASS:2020:C200015
9 janvier 2020
Pireyre, président, M. de Leiris, conseiller référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Thomas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Leiris, conseiller référendaire, les
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00453
20 mars 2019
Pietton, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de l'AGS et de l'Unedic, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2020:C200120
30 janvier 2020
Pireyre, président, Mme Kermina, conseiller rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président
ECLI:FR:CCASS:2020:C200122
Pireyre, président, Mme Maunand, conseiller rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président
ECLI:FR:CCASS:2020:C200123
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01584
28 juin 2017
Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller Y..., les observations de la société civile professionnelle HÉMERY et THOMAS-RAQUIN, avocat
ECLI:FR:CCASS:2020:C200633
2 juillet 2020
Pireyre, président, M. de Leiris, conseiller référendaire rapporteur, Mme Martinel, conseiller doyen, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des
ECLI:FR:CCASS:2020:C200623
Pireyre, président, Mme Kermina, conseiller rapporteur, Mme Martinel, conseiller doyen, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et
ECLI:FR:CCASS:2021:C201060
7 octobre 2021
Pireyre, président, Mme Dudit, conseiller référendaire rapporteur, Mme Taillandier-Thomas, conseiller doyen, M.
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00623
24 juin 2014
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit au pourvoi principal par la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat aux Conseils, pour M. et Mme X...
civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101007
10 septembre 2014
alors que M. et Mme X...avaient régulièrement notifié le 9 mars 2011 des conclusions d'incident afin de sursis à statuer auxquelles était annexé un bordereau des pièces communiquées visant la copie certifiée
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00025
11 janvier 2012
fonctions de vendeuse ; que contestant son licenciement, la salariée a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer une certaine
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02042
3 novembre 2010
X... et à lui remettre certains documents sous astreinte, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en l'absence de comparution du défendeur, il appartient aux juges du fond d'examiner le bien fondé des demandes
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