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4 072 résultats pour « Thomas Certin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137239ccd5801467740c05a

Cassation

17 mai 2001

17 mai 2001

Kessous, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bezombes, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat de la société Laboratoires René Guinot, de la SCP Thomas-Raquin

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00529

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y... , conseiller référendaire, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Rowenta France, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210665

Cassation

17 septembre 2020

17 septembre 2020

l'audience publique du 17 juin 2020 où étaient présentes Mme Martinel, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Lemoine, conseiller référendaire rapporteur, Mme Maunand, conseiller, et Mme Thomas

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210265

Cassation

28 mai 2020

28 mai 2020

Prétot, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Vieillard, conseiller rapporteur, Mme Taillandier-Thomas, conseiller, et Mme Szirek, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200358

Cassation

19 mars 2020

19 mars 2020

Pireyre, président, Mme Lemoine, conseiller référendaire rapporteur, Mme Martinel, conseiller doyen, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310493

Cassation

19 novembre 2020

19 novembre 2020

Jariel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M. et Mme S..., de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Siga

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201264

Cassation

17 octobre 2019

17 octobre 2019

Pireyre, président, Mme Martinel, conseiller rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Thomas, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Martinel, conseiller, les observations de la SCP

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200015

Cassation

9 janvier 2020

9 janvier 2020

Pireyre, président, M. de Leiris, conseiller référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Thomas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Leiris, conseiller référendaire, les

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00453

Cassation

20 mars 2019

20 mars 2019

Pietton, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de l'AGS et de l'Unedic, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200120

Cassation

30 janvier 2020

30 janvier 2020

Pireyre, président, Mme Kermina, conseiller rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200122

Cassation

30 janvier 2020

30 janvier 2020

Pireyre, président, Mme Maunand, conseiller rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200123

Cassation

30 janvier 2020

30 janvier 2020

Pireyre, président, Mme Maunand, conseiller rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01584

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller Y..., les observations de la société civile professionnelle HÉMERY et THOMAS-RAQUIN, avocat

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200633

Cassation

2 juillet 2020

2 juillet 2020

Pireyre, président, M. de Leiris, conseiller référendaire rapporteur, Mme Martinel, conseiller doyen, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200623

Cassation

2 juillet 2020

2 juillet 2020

Pireyre, président, Mme Kermina, conseiller rapporteur, Mme Martinel, conseiller doyen, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201060

Cassation

7 octobre 2021

7 octobre 2021

Pireyre, président, Mme Dudit, conseiller référendaire rapporteur, Mme Taillandier-Thomas, conseiller doyen, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00623

Cassation

24 juin 2014

24 juin 2014

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit au pourvoi principal par la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat aux Conseils, pour M. et Mme X...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101007

Cassation

10 septembre 2014

10 septembre 2014

alors que M. et Mme X...avaient régulièrement notifié le 9 mars 2011 des conclusions d'incident afin de sursis à statuer auxquelles était annexé un bordereau des pièces communiquées visant la copie certifiée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00025

Cassation

11 janvier 2012

11 janvier 2012

fonctions de vendeuse ; que contestant son licenciement, la salariée a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer une certaine

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02042

Cassation

3 novembre 2010

3 novembre 2010

X... et à lui remettre certains documents sous astreinte, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en l'absence de comparution du défendeur, il appartient aux juges du fond d'examiner le bien fondé des demandes

Source officielle

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