. ; que la localisation précise du point de rencontre entre le jeune homme et cet obstacle n'ayant pu être réalisée, il a seulement pu être constaté qu'existaient dans la zone probable de l'accident des

X... a été blessé le 29 mai 1994 dans un accident de la circulation dont Mme Y..., assurée auprès de la Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF), a été reconnue responsable ; Attendu que

du travail de la maladie professionnelle et ne constituent pas des accidents du travail les lésions apparues de façon lente et progressive au cours du travail et qui ne résultent pas d'un fait précis

ou de trois mois à compter de la date à laquelle elle a eu connaissance de la déclaration de maladie professionnelle pour statuer sur le caractère professionnel de l'accident ou de la maladie.

X... ne justifie absolument avoir été victime d'un accident de travail le 27 décembre 2006 puisqu'il n'est pas en mesure de produire un bulletin d'arrêt de travail pour accident de travail ; en revanche

[T] [R] a été victime le 21 janvier 2015, alors qu'il conduisait un cyclomoteur assuré par la société MACIF, d'un accident de la circulation impliquant un véhicule automobile assuré par la société Mutuelle

domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° W 23-23.548 contre l'arrêt rendu le 5 octobre 2023 par la cour d'appel de Douai (3e chambre), dans le litige l'opposant à l'Office national d'indemnisation des accidents

du travail que lui demeurent imputées pour les années 2008 à 2010 les conséquences financières d'accidents du travail ou de maladies professionnelles subis par des chauffeurs routiers désormais employés

Pluyette, conseiller, les observations de Me Jacoupy, avocat des consorts X..., de Me Blanc, avocat de la compagnie Générale Accidents IARD, venant aux droits de la compagnie Yorkshire, les conclusions

articles L. 141-1, L. 141-2 et R. 141-4 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon ces textes, que les contestations d'ordre médical relatives à l'état du malade ou à l'état de la victime d'un accident

jusqu'à la date de consolidation étaient motivés par des lésions imputables à l'accident initial, en l'occurrence les cervicalgies constatées le jour de l'accident, et précisait qu'aucune prise en charge

F... ; qu'en effet, l'employeur produit la fiche remplie par le stagiaire à l'issue de la formation c'est à dire à proximité de la date de l'accident ; que cependant, dans ce document, le salarié a noté

. 1152-2, L. 1152-3 et L. 1154-1 du code du travail ; 2°/ que le salarié n'est tenu que d'apporter des éléments qui permettent de présumer l'existence d'un harcèlement moral ; qu'en disant qu'un accident

de travail/maladie professionnelle » est tout à fait compréhensible pour l'assuré moyen compte tenu de la complexité du droit de la sécurité sociale et du maquis des textes réglementaires applicables

P..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 8 février 2018 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (section accident du travail (A)), dans

dans ses conditions optimales de sécurité ; qu'en l'espèce, pour écarter l'existence d'une faute inexcusable des armateurs du « Heidberg » excluant la limitation de leur responsabilité au titre de l'accident

maladie de Valence (la caisse) a décidé de prendre en charge cet accident au titre de la législation professionnelle ; que M.

L'ADMRADMR soutient à l'appui de son appel incident que Mme [A] ne rapporte pas la preuve qui lui incombe d'un lien de causalité entre l'accident et l'inaptitude à son poste, qu

. ; qu'au demeurant, on comprend mal la nécessité de telles réparations (échange standard du moteur, peinture complète, réfection du freinage et de l'embrayage) sur un véhicule acheté, selon les dires

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué, d'AVOIR dit et jugé que l'accident du travail dont M.